Dépénalisation des relations sexuelles "librement consenties" à 14 ans : Non !

Comment peut-on oser parler de “consentement libre et éclairé” quand on n’a que 14 ans ? C’est la question qu’ont dû se poser les juges et la plupart des acteurs associatifs et de partis, en Belgique, qui ont, du reste, exprimé leur réserve à propos de ce projet de loi déposé par deux députés socialistes. À cet âge, les jeunes ont surtout besoin d’assimiler les maths et autres matières rébarbatives pour pouvoir arracher le sésame qui leur permettra d’accéder à l’Université. D’ailleurs, nombre de plaintes ne sont déposées qu’assez tard par des adultes qui, dans leur jeune âge, ont été agressés sexuellement et ont gardé le silence. C’est après mûre réflexion — donc après voir acquis la capacité intellectuelle et mentale d’agir librement et en toute connaissance de cause — que ces personnes ont pris la juste mesure de ce qu’elles ont subi. Une fillette de 14 ans ne peut raisonnablement avoir de relations sexuelles avec un jeune homme de 17 ou 18 ans ! Les jeunes doivent être laissés en paix ; ils ne demandent qu’à s’épanouir physiquement et mentalement dans un environnement sain, protégés des prédateurs de tout acabit. On ne doit pas leur souffler ces idées d’adultes, alors même que leur croissance est inachevée. Ce serait de l’incitation et du détournement de mineur.

La proposition de loi déposée par deux députées socialistes pour supprimer la notion d’« attentat à la pudeur » lors de relations sexuelles librement consenties entre jeunes à partir de l’âge de 14 ans, a reçu un accueil pour le moins réservé de la part d’autres partis, mais aussi de la magistrature et des associations de jeunes et de terrain. Cette proposition de loi, déposée le 31 mars par Karine Lalieux et Karin Jiroflée (SP.A), prévoit d’abandonner la notion d’attentat à la pudeur en cas d’actes sexuels entre un mineur âgé de 14 ans ou plus et un autre mineur âgé entre 14 et 16 ans ou une personne âgée de trois ans de plus au maximum. En Belgique, la majorité sexuelle est actuellement fixée à 16 ans. En principe, les actes sexuels entre mineurs de moins de seize ans sont donc punissables, même en cas de consentement mutuel.

« Hors de question »

Mme Lalieux a assuré sur le plateau de l’émission Mise au Point de la RTBF que sa proposition ne visait pas à abaisser l’âge de la majorité sexuelle à 14 ans – « c’est hors de question », a-t-elle lancé –, mais plutôt à éviter que des jeunes âgés de 14 à 16 ans se retrouvent devant un tribunal sur plainte d’un parent pour une relation affective voire sexuelle « librement consentie ». « Ce n’est pas une volonté des jeunes francophones », lui a répliqué le président du conseil de la jeunesse, Jérôme Lechien, en parlant d’une « mesure superficielle » et exprimant sa préférence pour une véritable éducation à la sexualité. « C’est tirer avec un canon sur une mouche », a pour sa part commenté le premier substitut du procureur du Roi du Brabant wallon chargé de la section jeunesse, Eric Janssens. « Seize ans (NDLR : comme le prévoit actuellement la loi), je trouve que c’est une bonne limite », a ajouté le magistrat.