Fraude fiscale : la justice réclame 1,1 milliard d’euros à UBS

ubs_banque-france-suisse-fraude-malversation-ubs-jpg_4166280_660x281


Le parquet national financier réclame 1,1 milliard d’euros à la banque suisse UBS et ce n’est qu’une seule banque. Si tous les banksters payaient leurs impôts de manière correcte et en toute légalité, il n’y aurait plus de misère en France. Malheureusement, les arnaques sont nombreuses, le recours aux paradis fiscaux systématiques comme démontré plusieurs fois, et il n’y a malheureusement plus aucun état, aucune autorité pour empêcher ces dérives.


Le parquet national financier (PNF) réclame 1,1 milliard d’euros à la banque suisse UBS, pour avoir démarché illégalement de riches potentiels clients dans l’Hexagone afin qu’ils ouvrent des comptes en Suisse, à l’insu du fisc français, annonce le Journal du Dimanche

Ce montant correspond « au montant de la caution déjà versée par la banque suisse », précise le journal.

« Une telle somme est impensable vis-à-vis de nos actionnaires comme vis-à-vis des autres justices avec lesquelles nous avons négocié… Ce n’est pas du tout le prix du marché », a déclaré au JDD le Suisse Markus Diethelm, directeur juridique d’UBS. « Ce que l’on nous a proposé n’était pas raisonnable », a-t-il ajouté.

UBS et sa filiale UBS France sont poursuivies par la justice française pour avoir démarché illégalement de riches potentiels clients dans l’Hexagone entre 2004 et 2011, afin qu’ils ouvrent des comptes en Suisse, à l’insu du fisc français. Selon la justice française, suite à ces agissements, près de 10 milliards d’euros ont échappé au fisc, et une caution de 1,1 milliard d’euros a été fixée en 2014 dans l’attente du procès.

Les deux juges d’instruction, chargés du dossier, doivent rendre leur ordonnance de renvoi en début de semaine, selon le JDD. L’amende encourue peut monter « jusqu’à la moitié de la valeur ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment », d’après le Code pénal. La Cour européenne des droits de l’homme a rejeté en janvier le recours fait par UBS contre la caution record de 1,1 milliard d’euros. Pour les magistrats, cette caution, contre laquelle UBS s’insurge, est « une mesure provisoire qui ne préjuge pas de l’issue du litige ».

Le Figaro.fr avec AFP

VN:F [1.9.22_1171]
Note : 0.0/5 (0 votes)