Les Balkany : destituer un maire, mode d’emploi


Des reportages édifiants ont été réalisés sur le couple Balkany. La justice elle-même est passée par là et les a condamnés. Des livres ont été publiés sur le sujet : L’Enquête Balkany de Laurent Valdiguié (2017) ou Les Balkany de Julien Martin (2014) ! Tout a été dit, filmé et écrit, ils sont pourtant encore là !

On veut juste savoir pourquoi cette idée de destitution a mis 30 ans à venir à l’esprit des citoyens concernés par ce maire malgré les très nombreux scandales ayant défrayé la chronique levalloisienne ? Question encore plus mystérieuse que le cas Balkany lui-même…


Pour destituer un maire, il vous faut un code général des collectivités territoriales, un décret, un téléphone et pourquoi pas une pétition.

Ouvrez le code à l’article L2122-16. Vous y trouverez cette formule magique : « Le maire et les adjoints (…) ne peuvent être révoqués que par décret motivé pris en Conseil des ministres.« Le maire doit avoir commis une faute grave dans l’exercice de ses fonctions ou doit être impliqué dans des faits qui entachent son autorité morale, même s’ils sont étrangers à sa fonction de maire.»

Une procédure rarissime

Appelez ensuite Emmanuel Macron, voire un de ses ministres, mais au final c’est le président de la République qui a le dernier mot. À défaut, faites signer une pétition à des milliers de personnes, histoire d’attirer l’attention. Une fois le maire à la porte, il est remplacé par son adjoint jusqu’aux prochaines élections. La procédure de destitution est toutefois rarissime. Sous la Ve République, elle n’a été appliquée que trois fois.


France TV Info

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