Un nouveau contentieux fiscal à 5 milliards pour la France

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La Cour de justice de l’Union européenne a condamné jeudi la France dans le dossier dit du « précompte ». 94576008/Grecaud Paul – Fotolia


Voici encore une fois la preuve que nous sommes dirigés par des élites totalement incompétentes, multipliant les bourdes qui coûtent des milliards aux contribuables sans qu’il n’y ait jamais de conséquences sur leur carrière, bien au contraire. Encore un scandale à 5 milliards d’euros que le contribuable devra payer de ses poches et ça ne semble pas choquer grand monde et encore moins les médias qui préfèrent jacter des journées entières sur des faits divers insignifiants alors que l’on aurait pu construire avec cet argent plusieurs hôpitaux et payer des milliers de salariés. On nous explique par exemple que l’on ne peut augmenter les salaires des aidants pour enfants handicapés parce que les caisses sont vides, alors que l’on n’éprouve aucun scrupule à gaspiller 10 ou 15 milliards par-ci par là dans des futilités ou, comme dans le cas présent, à cause d’une gestion calamiteuse.


La Cour de justice de l’Union européenne a condamné jeudi la France dans le dossier dit du « précompte » qui court depuis 2006, après le recours lancé par des entreprises pour obtenir un remboursement.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a condamné jeudi la France dans le dossier dit du « précompte » qui court depuis 2006. «La France a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu du droit européen», considère la CJUE, qui ouvre donc la voie, selon le calcul de la députée PS Christine Pires Beaune, à un risque financier de… 5 milliards d’euros pour l’État. Jusqu’en 2005, les entreprises devaient en effet verser un précompte à l’État sur les dividendes qui n’avaient pas été soumis à l’impôt sur les sociétés. À l’inverse, elles pouvaient bénéficier d’une réduction d’impôt au titre des dividendes reçus de la part de filiales qui avaient déjà été imposées. Toutefois, les dividendes reçus de filiales européennes ne donnaient pas droit à un avoir fiscal. Un double dispositif supprimé en 2005.

Des entreprises ont alors lancé des recours pour obtenir un remboursement au titre des dividendes reçus de leurs filiales étrangères, du temps du précompte. À cette occasion, la CJUE avait été saisie une première fois. En septembre 2011, elle avait donné raison aux entreprises. Mais, en décembre 2012, le Conseil d’État a traduit l’arrêt de la cour de façon très favorable à l’État. Insatisfaites, les entreprises ont alors saisi la Commission européenne, qui s’est tournée, en juillet 2017, vers… la CJUE, qui a, ce jeudi, donné partiellement raison aux entreprises. Selon elle, la France aurait dû prendre en compte l’imposition subie dans leurs pays par les filiales européennes.

La Cour européenne en profite au passage pour adresser une claque juridique inédite au Conseil d’État, en critiquant sa décision de décembre 2012. « Pour la […]


Guillaume Guichard – Le Figaro [Économie]

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