Crédits : Marc Rees (licence: CC by SA 2.0)
Crédits : Marc Rees (licence: CC by SA 2.0)

Ce matin, au TGI de Paris, devant la 17e chambre statuant en référé, Joe le Corbeau était de retour pour faire face à une demande de blocage de Croah.fr. Seulement l’audience a tourné court puisque Me Dangléhant a lancé une procédure de récusation du magistrat en charge du dossier, mettant en cause sa gestion dans trois affaires précédentes impliquant Dieudonné, un proche de Joe le Corbeau. Dans le même temps, nous avons appris que le dossier de blocage lancé également à Toulouse avait tourné court.

L’affaire qui devait être jugée ce matin par la chambre du TGI spécialisée dans les abus de la liberté d’expression a donc été ajournée. Pour justifier la demande de récusation, Me Dangléhant nous citera notamment la récente suppression d’une des vidéos de Dieudonné où le même magistrat a, selon lui,  « ordonné sur le fondement de faits qui n’étaient pas visés par l’assignation ». Suite à un couac de procédure, Joe le Corbeau, soutenu par Dieudonné et d’autres proches, ont entamé, dans la bien nommée salle des criées, une Marseillaise ponctuée d’applaudissements. 

La demande de blocage du site Croah.fr émanait de Jean-Claude Elfassi, un ex-journaliste, paparazzi. Il a assigné Joe le Corbeau (Noël Gérard), Orange, Bouygues Télécom, SFR, Free, Numericable et Darty Télécom. Il considère en effet que ce site diffuse des articles « dont la teneur incite clairement à la haine raciale et antisémite ». Il pointe spécialement dans son assignation un article où il est traité de « véritable rat d’égout uniquement bon à violer la vie privée des stars », tout en surlignant la phrase « le sioniste Elfassi confirme sa haine de Dieudonné en toute impunité » ainsi que plusieurs commentaires fleuris émanant d’internautes.

En août, le tribunal devra donc examiner si les propos dépassent la liberté d’expression et si, le cas échéant, un traitement de fond est nécessaire. Aux FAI, Elfassi demande en effet un blocage du site par IP ou DNS, sans limites de temps. Une première, si elle est décidée ! Il voudrait au surplus que Joe le Corbeau supprime son article sous astreinte, voire efface totalement son site. Mieux : il sollicite que ces mesures soient concomitantes, et non exclusives.

La demande de blocage à Toulouse définitivement rejetée

Dans un échange, Me François Dangléhant, l’avocat de Joe le Corbeau et de Dieudonné, nous a aussi indiqué que le procureur de la République n’avait pas remis à temps ses conclusions à Toulouse dans le cadre de l’appel que celui-ci avait interjeté. Une information qui nous a également été confirmée par l’un des FAI présents au TGI de Paris ce matin. Résultat des courses ? Le jugement du TGI de Toulouse devient définitif.

Les faits étaient similaires. Une demande de blocage émise cette fois par le procureur de la République, mais que le TGI de Toulouse a finalement rejeté car mal ficelée. Et pour cause, le procureur avait estimé que Croah.fr diffuse des messages « à caractère antisémite », constitutifs d’un « trouble manifestement illicite ». Seulement, la liberté d’expression est la règle, sa restriction, l’exception. Or les textes sur lesquels se fondait le demandeur exigent une qualification précise des faits. Il ne suffit pas de dire qu’un site sent mauvais pour justifier son blocage. Les magistrats ont donc repoussé sa demande puisque Joe le Corbeau, éditeur de Croah.fr, n’a « pas été en mesure de présenter sa défense en sachant exactement l’infraction qui pouvait constituer un trouble et fonder le retrait ou l’interdiction d’accès. »

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