Ce qui est choquant c’est de voir l’Ordre des médecins protéger les laquais de Big Pharma sous couvert de “droit des affaires”, ce qui démontre que l’argent est plus important pour eux que la santé des malades ! On est fort loin du code de déontologie et du serment d’Hippocrate…
Invoquant le « secret des affaires », le Conseil national de l’ordre des médecins n’a pas souhaité communiquer au « Monde » ses données.
Refus conforté par un avis de la Commission d’accès aux documents administratifs.
Le « secret des affaires » protégerait-il ceux qui font affaire avec la santé ? Alors que Le Monde attaque en justice le recours à cet argument juridique pour refuser la transmission à la presse de documents concernant les dispositifs médicaux (pacemakers, prothèses mammaires, pompes à insuline, etc.), le secret des affaires a été une nouvelle fois invoqué en France. Là encore sur une question de santé publique.
La deuxième demande qui s’est vu opposer un refus porte sur la délicate question des conflits d’intérêts. En mars 2019, le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) a refusé de communiquer au Monde sa base de données contenant les contrats conclus entre les laboratoires pharmaceutiques et les médecins. Un refus conforté par un avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), saisie dans la foulée par Le Monde. La divulgation des informations contenues dans cette base, a tranché la CADA le 7 novembre 2019, « porterait atteinte à la protection de la vie privée ou au secret des affaires ». La base de données du CNOM contient en effet l’un des secrets les mieux gardés du monde médical : le montant de ces contrats.
La transposition de la très controversée directive européenne sur le secret des affaires fait planer une menace sur la liberté d’informer depuis juillet 2018. Ainsi, à peine quatre mois plus tard, la CADA opposait-elle le secret des affaires à notre demande de communication de plusieurs listes de dispositifs médicaux, détenues par un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), dans le cadre des « Implant Files », une enquête menée en collaboration le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ).
L’opacité, répandue sur les questions de santé, règne aussi sur les liens financiers entre industrie pharmaceutique et médecins. Fin 2011, dans les suites du scandale du Mediator, qui avait jeté une lumière crue sur l’emprise du laboratoire Servier sur la médecine française, la loi Bertrand a instauré une obligation de transparence sur ces collaborations. Mise en ligne trois ans après, la base de données Transparence Santé, où figurent des données fournies par les laboratoires, devait apporter une solution. C’est loin d’être le cas.
Liens d’argent
Dans un premier temps, seules les largesses dont bénéficient les médecins sous la forme d’« avantages » d’une valeur supérieure ou égale à 10 euros y sont visibles : soit les invitations à des repas, les frais d’hébergement et de transport. Quant aux « conventions », c’est-à-dire les contrats, aux montants bien plus élevés, la ministre de la santé d’alors, Marisol Touraine, décide de les garder secrètes. Autrement dit, un patient peut y apprendre si le laboratoire Alpha a invité son cardiologue à déjeuner, mais pas s’il l’a rémunéré pour mener des essais cliniques sur son dernier médicament, aller vanter les mérites de ce dernier devant un parterre de confrères ou fournir une prestation de consultant. Si… et surtout combien. […]
Le Monde
30 septembre 2020