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La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné l’Italie le 14 décembre pour son incapacité à instaurer le mariage homosexuel.
Un verdict qui débouche sur une compensation financière symbolique pour les plaignants, et ternit encore plus l’image du pays à ce sujet.
Le refus de l’Italie de permettre aux couples de même sexe mariés à l’étranger d’enregistrer leur union les prive de protection juridique et viole leurs droits à avoir une famille, a statué la cour basée à Strasbourg.
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) estime que le choix de l’Italie de ne pas autoriser les mariages de personnes de même sexe ne peut pas être condamné, mais que le cœur du problème est que les couples n’ont pu obtenir aucune reconnaissance légale de leur union.
L’affaire a été lancée par six couples homosexuels mariés à l’étranger, qui n’ont pas réussi à faire reconnaître leur union par les autorités italiennes. L’Italie devra verser 5 000 euros de compensation à chaque plaignant.
Suite à un autre verdict négatif rendu en 2015 par la CEDH, qui a obligé l’Italie a créer un cadre légal pour la reconnaissance des droits des couples de même sexe, le pays à dominance catholique a adopté une loi en 2016 pour permettre aux couples homosexuels d’enregistrer leur « union civile », une disposition qui leur donne les droits d’un couple marié.
Certains couples plaignants ont enregistré leur union dans le cadre de cette nouvelle loi, mais la Cour a reconnu qu’ils avaient été victimes de traitement injuste jusqu’en 2016.
« Ce jugement confirme le fait que l’Italie paie toujours le prix de ses 15 ans de retard dans la reconnaissance de ce droit par rapport à d’autres pays européens », explique Gabriele Piazzoni, président d’ArgiGay Italie.
En 2015, le Parlement européen a adopté une résolution reconnaissant le mariage et l’union civile de même sexe comme une question politique, sociale, humaine et des droits civils.
Selon une enquête de l’association internationale lesbienne et gay (ILGA) publiée en 2016, 43 % des Italiens interrogés sont favorables au mariage gay (35 % s’y opposent et 22 % n’ont pas d’avis).
La semaine dernière, la cour constitutionnelle d’Autriche a légalisé le mariage homosexuel mais ne commencera à le faire appliquer qu’en 2019. En Europe, 15 pays reconnaissent actuellement ce droit, et 11 autres États reconnaissent une certaine forme d’union civile. Le mariage continue d’être uniquement défini comme une union entre un homme et une femme dans les constitutions bulgare, croate, hongroise, lettonne, lituanienne et polonaise.
Euractiv.fr
