C’est le concept imaginé et mis en place par ces milieux mafieux pour échapper à la tenue et à la médiatisation d’un procès gênant qui risque de mettre en lumière d’autres infractions et de déboucher sur des sanctions autrement plus lourdes. Ainsi, il suffit de débourser 40 millions $, autant dire une broutille à ce niveau, et les voilà à l’abri de tout ennui jusqu’à la prochaine mise en cause à 500 milliards…
HSBC Suisse, mise en cause pour avoir fait transiter des milliards de dollars dans des structures opaques, ne sera pas jugée pour blanchiment. Moyennant un paiement compensatoire et de meilleures résolutions.
Affaire classée. Olivier Jornot, procureur général du canton de Genève, a classé la procédure engagée en février dernier pour blanchiment d’argent aggravé contre HSBC Suisse dans l’affaire dite SwissLeaks. Il clôt la procédure après un accord sur un paiement compensatoire de 40 millions de francs suisses (38 millions d’euros). La somme, fixée en fonction de bénéfices indus, est la plus importante jamais payée dans le canton de Genève. Un versement « destiné à réparer les actes illicites commis par le passé », précise le parquet dans un communiqué.
Le blanchiment difficile à prouver
Le scandale SwissLeaks avait été révélé le 9 février par un consortium de journaux internationaux et un ex-informaticien français de l’établissement genevois, Hervé Falciani, à l’origine des révélations. Les données transmises par Hervé Falciani ont révélé qu’entre novembre 2006 et mars 2007, des milliards de dollars appartenant à plus de 100 000 clients et 20 000 personnes morales ont transité sur les comptes de la banque en Suisse, dissimulés derrière des sociétés écran ou des structures offshore.
Yves Bertossa, premier procureur du canton de Genève, a expliqué qu’il était très difficile de mettre en évidence des actes de blanchiment. C’est pourquoi la solution négociée d’un paiement compensatoire a été préférée. « L’accord concerne la banque et pas les anciens employés », a relevé Olivier Jornot, en référence notamment à l’ancien patron de la division Medis (Méditerranée Israël) Judah Elmaleh, aujourd’hui en fuite en Israël.
20 000 comptes bancaires supprimés
Dans un communiqué publié ce jeudi, HSBC Suisse souligne que « l’enquête a établi que ni la banque ni ses employés ne sont suspectés d’un quelconque délit criminel » et elle explique que la somme versée correspond à « une compensation aux autorités genevoises pour des défaillances organisationnelles passées ».
Elle ajoute qu’elle a pris de nombreuses initiatives pour que ses services ne soient pas utilisés à des fins de « fraude fiscale ». Elle s’est repositionnée sur les marchés clé et a « réduit sa base de clients de près de 70%, passant d’environ 30 000 comptes en 2007 à 10 000 à 2014 ».
