On le dit et on le répète, il n’y a plus d’état de droit en France, plus aucune autorité pour faire respecter la loi, tout le monde fait ce qu’il veut et piétine les droits des citoyens. Sans oublier le fait que les autorités ont fait passer la mise en place des systèmes de vidéo-surveillance – très coûteux ! – comme le seul moyen de faire baisser la délinquance… On a bien vu leur totale inutilité lors de l’attentat de Nice, ville la plus vidéo-surveillée de France !
La France est devenue un cirque dirigé par des clowns appartenant tous ou quasiment tous à la mafia maçonnique. Il suffit d’ouvrir les yeux pour le voir et le comprendre.
L’arrêté préfectoral datant de 2013 et qui autorise leur installation évoque 69 caméras. La RATP en a installé au moins 1 200.
La préfecture évoque « une erreur technique » mais un avocat et son client veulent faire annuler ce qu’ils appellent des « captures d’images illégales ».
Karim a perdu récemment son travail. Il conteste son licenciement devant le conseil de prud’hommes et doit passer en audience en février prochain. Mais en préparant sa défense, cet ancien conducteur de la RATP pourrait bien avoir découvert une petite bombe.
Sur la foi des images des caméras installées dans le bus, son employeur lui reproche notamment d’avoir utilisé son téléphone portable pendant son temps de conduite. Affirmation qu’il conteste formellement soulignant qu’il s’agit du téléphone du bus pour appeler le central et non de son portable personnel.
Karim n’a pas pu voir ces vidéos mais en fouillant un peu, il a levé un lièvre. « Un arrêté préfectoral datant d’il y a quatre ans autorise la RATP à installer 69 caméras dans les bus pour l’ensemble de la Seine-Saint Denis. Or on compte au moins un millier de bus en circulation dans le département et, au minimum, trois caméras par bus. On obtient 3000 appareils au total, s’insurge-t-il. En clair, la RATP capte des images illégales depuis presque quatre ans. »
Ainsi, l’arrêté évoque bien, dans son article 1, une « autorisation d’installer un dispositif de vidéoprotection comportant 69 caméras intérieures ». Dans son article 7, il est précisé que « la présente autorisation peut […] être retirée […] en cas de modifications des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée ».
Des dispositions qui n’ont pas échappé à Karim.
« Sans être spécialiste du droit administratif, le fait de multiplier par 20 ou 30 le nombre de caméras peut sans doute être considéré comme une modification des conditions, non ? » s’interroge-t-il.
Et il évoque un problème bien plus large : « Si des affaires judiciaires ont été jugées sur la foi d’images filmées par des caméras installées illégalement, cela peut-il entraîner des annulations de jugement pour vice de procédure ? »
De son côté, la RATP estime être dans son bon droit. « L’autorisation ne vaut que pour les bus ne circulant qu’en Seine-Saint-Denis et non de ceux qui sortent du département, ce qui explique qu’on ne parle pas de 3000 caméras mais bien de 1254, se défend-on au siège du transporteur. Notre demande était donc parfaitement étayée », renvoyant ainsi la responsabilité de l’affaire à la préfecture… qui utilise un vocabulaire très neutre pour se défendre.
« Il s’agit d’une erreur matérielle qui s’est glissée dans l’arrêté préfectoral, répond-on au cabinet du préfet de Seine-Saint-Denis. Le dossier de demande d’autorisation portait bien sur 1 254 caméras et non sur 69. Ce dossier a été soumis, avec le chiffre de 1 254 caméras, à la commission départementale de vidéoprotection qui a émis un avis favorable. Cette erreur, récemment détectée, a été corrigée dans le cadre d’un arrêté rectificatif en cours de publication. » Afin d’essayer d’éteindre la polémique, la préfecture ajoute : « Par son caractère purement formel, cette erreur n’a pas d’incidence sur la légalité du dispositif de la RATP. »
Une affirmation qui n’est pas partagée par tout le monde. Particulièrement par l’avocat de Karim, Me Thierry Renard, associé au cabinet BDD. « Nous sommes dans un état de droit, rappelle le conseil. La RATP a installé 1 254 caméras au lieu des 69 autorisées. À aucun moment, elle n’a demandé une rectification de l’arrêté, c’est donc elle qui est en tort. D’autant que l’intégralité de ce que l’on reproche à mon client est contenue sur ces bandes. Et tous ceux qui ont une procédure en cours fondée sur […]
Sébastien Thomas – Le Parisien
