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Montpellier : un propriétaire de logement accusé de violation de domicile… par son squatteur

Aguellid Par Aguellid
29 août 2018
in Non-classé, Politique
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Montpellier : un propriétaire de logement accusé de violation de domicile… par son squatteur
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Depuis le 5 mars 2007, les squatteurs peuvent invoquer la loi sur le domicile au bout de deux jours, qui les empêchent d’être expulsés par la force (illustration) — N. Bonzom / Maxele Presse

Cette faille juridique ou plutôt cette béance dans laquelle vont s’engouffrer un tas d’escrocs n’a aucun sens, c’est une pure folie que le législateur a mis en place pour une raison qui défie l’entendement. Ce problème grave qui peut être réglé en quelques minutes à l’Assemblée nationale persiste par absence de volonté politique. Comment expliquer un tel renversement de situation d’autant que cette folie va encombrer des tribunaux déjà débordés avec de nouvelles affaires qui n’ont pas lieu d’être. Bien sûr, le propriétaire devra payer tous les frais de justice et patienter de longues années pour récupérer son bien qui sera certainement dans un état lamentable, ce qui engendrera des frais de restauration astronomiques. Nous connaissons également un vide juridique concernant l’usurpation d’identité qui a gâché la vie de milliers de Français dont les représentants à l’Assemblée nationale, pourtant détenteurs du pouvoir législatif, affichent une indifférence totale et ne font strictement rien pour y remédier.


Montpellier : un propriétaire de logement accusé de violation de domicile… par son squatteur

Les policiers avaient tenté d’intervenir plus tôt dans la journée pour déloger l’intrus, qui a fait valoir ses droits, empêchant une évacuation manu militari…

Une histoire incroyable mais vraie. Mercredi 22 août dernier, en fin d’après-midi, les policiers de Montpellier ont enregistré un dépôt de plainte pour le moins incongru. Un sans domicile fixe, qui squatte depuis plusieurs jours un appartement, a lancé une action contre le propriétaire. Il l’accuse ainsi de « violation de domicile », explique Midi-Libre, après que ce dernier en a condamné l’accès.

Cette journée a débuté lorsque les policiers ont été sommés d’intervenir rue Paul-Rimbaud, où un jeune sans-abri occupe illégalement un appartement grâce à la baie vitrée restée ouverte. Sur place, l’intrus n’a pas hésité à faire valoir ses droits. En effet, depuis le 5 mars 2007, les occupants peuvent invoquer la loi sur le domicile au bout de deux jours, ce qui les empêche d’être expulsés par la force.

Le propriétaire dans l’illégalité face au squatteur

Les policiers, démunis, ont dû repartir bredouille. Mais, dans la journée, le propriétaire de l’appartement a riposté en parvenant à fermer les lieux à clé. C’est donc tout naturellement que l’intrus est venu au commissariat enfin d’après-midi pour porter plainte à son tour, pour « violation de domicile »…


Alexandra Segond – 20 minutes

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Tags: Droit de propriétéjusticeLoi du 5 mars 2007Squatt
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