Une citoyenne allemande réussit à faire lever le couvre-feu nocturne après avoir déposé plainte au tribunal administratif. Ceci démontre qu’il ne faut jamais se laisser faire et utiliser toutes les possibilités qu’offre la justice pour faire valoir ses droits.
Le tribunal administratif de Mannheim a levé le couvre-feu nocturne dans le Bade-Wurtemberg à compter de jeudi.
Une femme de Tübingen a eu gain de cause avec sa demande urgente.
Mannheim – Le tribunal administratif du Bade-Wurtemberg a annulé le couvre-feu nocturne. Selon la décision publiée lundi, la disposition de l’ordonnance Corona, qui prévoit des restrictions de sortie de 20 heures à 5 heures, doit être suspendue. Il est appliqué pour la dernière fois dans la nuit du mercredi au jeudi. La demande urgente d’un requérant de Tübingen a donc été accueillie.
Le 1er Sénat soutient que la réglementation de l’État ne répond plus aux exigences légales. Selon la loi sur la protection contre les infections, les restrictions de sortie ne sont possibles que si leur échec entraîne des désavantages dans la lutte contre les pandémies. Ils ne seraient envisagés que si la levée des restrictions de sortie – en tenant également compte de toutes les autres mesures prises – conduisait à une aggravation significative du taux d’infection.
En outre, le gouvernement de l’État doit examiner si ces restrictions de sortie doivent être ordonnées à l’échelle nationale ou si des réglementations plus différenciées basées sur les événements d’infection régionaux pourraient être envisagées. Contrairement à la fin décembre et à la mi-janvier, lorsque les demandes urgentes ont échoué, l’État ne remplissait plus les exigences légales.
Photo d’illustration : Quitter l’appartement n’était autorisé que dans quelques cas exceptionnels pendant le couvre-feu. (Image d’archive) Photo : Lichtgut / Julian Rettig
Von red/ dpa [Deutsche Presse-Agentur]
8 février 2021
Titre de l’article original en allemand : Gericht hebt nächtliche Ausgangssperre in Baden-Württemberg auf
Traduction : Lelibrepenseur.org avec Google
