Vous pouvez également être certains que la police le savait, du moins les autorités, et pourtant ils commettent un délit en distribuant les contraventions afin de dissuader les manifestants. C’est encore une fois une nouvelle façon de piétiner l’État de droit, politique gouvernementale quasi quotidienne depuis l’arrivée de macron au pouvoir.
Saisie par huit habitants de la région de Metz, la Cour de cassation a rendu, mi-juin, une décision majeure pour les futurs mouvements sociaux : selon la plus haute juridiction, une personne ne peut se faire verbaliser pour avoir simplement participé à une manifestations non déclarée.
23 mai 2020, début du déconfinement. Une manifestation se prépare pour la défense du service public, et les membres de la « Chorale révolutionnaire » de Metz décident de répéter en centre-ville. « En petits groupes pour être moins de dix, distants entre chanteurs d’1,50 mètre à deux mètres, et masqués« , précise Xavier Phan Dinh, membre de la formation. Mais la quinzaine de chanteurs n’a pas vraiment le temps de donner de la voix : tous sont rapidement verbalisés par la police, au nom d’un arrêté pris la veille par le préfet, interdisant tout regroupement sur la voie publique. « L’un d’eux m’explique qu’il est interdit de ‘revendiquer’, avant que l’un de ses collègues le corrige en précisant qu’il est interdit de ‘manifester’. Ce quiproquo est révélateur, selon moi« , se souvient Xavier Phan Dinh.
Décidés à défendre « un droit fondamental, celui de s’exprimer, certes en chantant, et surtout le droit de manifester« , le choriste et sept de ses camarades décident de contester ces amendes, dans un premier temps devant le tribunal de police, dédié aux affaires donnant lieu à des contraventions. Divisés en trois groupes confrontés à trois juges différents, les choristes voient tous leurs amendes confirmées par le tribunal, mais à des montants allant decrescendo : de 135 euros pour les premiers dont le cas est examiné, à onze euros pour les derniers. « A mon humble avis, c’était pour nous diviser ou pour nous dissuader d’aller en cassation« , analyse Xavier Phan Dinh. Dans tous les cas, les juges retiennent la participation à une manifestation non déclarée…
