Un sénateur français veut se servir des drones pour inspecter les propriétés privées et ainsi éviter les fraudes fiscales. (Crédits : BRIAN SNYDER).
À ce rythme, ils vont bientôt imposer la mise en place de caméras espions à la maison afin de voir et d’écouter toutes les conversations ; de plus, il y a certainement un petit billet de caché sous la commode et qui n’a pas été déclaré… Pendant ce temps, les parasites de la ripoublique (députés/sénateurs/ministres) tournent avec plus de 13.000 € par mois !
Faire survoler les propriétés privées par des drones afin de détecter d’éventuelles fraudes aux impôts locaux, c’est la riche idée soumise par un sénateur au ministre de l’Intérieur. Rassurez-vous, elle a peu de chance d’aboutir.Livrer des colis, des pizzas, cartographier des bâtiments, optimiser une exploitation agricole, vérifier le réseau ferroviaire ou même livrer de la cocaïne… Les drones sont actuellement utilisés pour à peu près tous les types de tâches et dans tous les secteurs d’activité. C’est ce qui a poussé un sénateur, par une question posée au gouvernement le 1er Décembre 2016 repérée par le site Next Inpact, à faire une requête pour le moins saugrenue à Bernard Cazeneuve, alors encore ministre de l’Intérieur. Jean-Louis Masson, sénateur non inscrit de la Moselle, a donc demandé au ministre si une commune pouvait « utiliser un drone pour procéder à des contrôles de propriétés privées« …L’idée derrière cette initiative, inquiétante en matière de respect de la vie privée, est de « relever d’éventuelles infractions aux règles d’urbanisme ou de non-déclaration de création de piscines pour le calcul de l’assiette des impôts locaux« . Pour rappel, la taxe d’habitation et la taxe foncière sont en effet calculées en appliquant un taux d’imposition sur une valeur locative cadastrale, elle-même déterminée par un certain nombres de critères propres au logement (superficie, nombre de pièces, situation, exposition) et d’équipements dont il bénéficie, tel qu’une piscine par exemple.Un coup d’épée dans l’eauCette demande a toutefois peu de chance d’aboutir. Tout d’abord parce qu’elle pose un vrai problème de respect de la vie privée. Il est d’ailleurs interdit de survoler une propriété privée avec un drone, toute personne enfreignant cette loi est passible d’une peine d’un an de prison ferme et de 15.000 euros d’amende. Il paraît donc improbable de voir une collectivité locale, donc un pouvoir public, mettre en place une pratique condamnée par la loi.De plus, cette mesure aurait probablement assez peu d’impact, les services de l’administration fiscale étant généralement déjà bien renseignés sur les équipements et constructions des logements privés. Selon Next Inpact, « les services du cadastre utilisent déjà les images satellites ultra-précises de l’IGN » pour détecter les nouvelles constructions susceptibles de modifier la valeur locative d’un logement. Y ajouter les images d’un […]
La Tribune [France]
