La situation de cette commune des Pyrénées-Orientales devrait être celle de la France dans sa totalité avec un excédent budgétaire énorme si la loi du 3 janvier 73 n’avait pas été signée et votée, celle qui nous oblige à passer par les banques privées au lieu de battre monnaie nous-mêmes comme le démontre le graphique ci-dessous. La dette de la France est totalement fictive et toutes les souffrances qui en découlent – SDF, pauvreté, hôpitaux… – ne sont qu’une conséquence de cette loi votée par et pour les banksters !
La commune a trop d’argent.
La chambre régionale des comptes Occitanie a donc demandé aux élus locaux de ne plus faire payer d’impôts locaux supplémentaires.
N’en jetez plus ! En « suréquilibre » budgétaire, la petite commune du Perthus (Pyrénées-Orientales) ne sait plus comment dépenser son argent. La chambre régionale des comptes Occitanie vient donc de lui demander de ne plus faire payer d’impôts locaux à ses contribuables. Elle préconise de « porter à 0 euro les produits de la taxe d’habitation, de la taxe foncière et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ».
Les magistrats ont voté en ce sens en séance plénière du 6 juillet et publié un avis, accompagné d’un communiqué de presse diffusé jeudi 19 juillet. Consciente du caractère « très inhabituel » de sa proposition, la chambre souligne « l’abondance des ressources non employées » par la petite commune frontalière avec l’Espagne et note « l’impossibilité » du conseil municipal à s’accorder sur la programmation des dépenses.
Aucune utilité à percevoir les impôts pour 2018
En 2017, le budget de cette commune de quelque 580 habitants affichait un excédent de la section de fonctionnement de près de 1,1 million d’euros et un excédent de la section d’investissement de plus de 60 500 euros, mentionne l’avis (document PDF) du 6 juillet.
La « chambre tire les conséquences des dysfonctionnements observés, qui privent de toute utilité la perception du produit des impôts locaux pour 2018 », selon le communiqué. Elle appelle les élus du Perthus « à s’interroger sur le niveau pertinent des ressources fiscales à prélever sur les habitants », alors que les taux d’imposition avaient été reconduits à l’identique pour 2018. En attendant, les habitants vont pouvoir réaliser quelques économies.
