Cette passe d’armes entre la ministre de la justice et des sénateurs n’a absolument aucun sens lorsque l’on constate la gravité de la situation concernant la pédo criminalité rencontrée sur le Web. Alors que la police canadienne vient d’arrêter un Français qui cumulait des dizaines de victimes, des mineures de 11 à 17 ans, les sénateurs n’ont rien trouvé de mieux à faire que d’empêcher les enquêtes sous pseudonymes, car celles-ci ne garantiraient pas les libertés publiques ! Nous vivons dans une société totalement décadente qui fait passer en priorité des concepts de liberté dite publique – qui en réalité n’existe pas – avant le bien-être et la sécurité de nos enfants ! Alors que nous sommes contrôlés, fichés, surveillés, filmés, enregistrés… à longueur de journée, non seulement par toute l’administration officielle, mais également par Big data, on vient nous expliquer que cette loi portant sur les enquêtes sous pseudonymes serait dangereuse pour les libertés fondamentales ! Il y a comme quelque chose de malade dans le cerveau de nos politiciens, loin de correspondre à la réalité de notre monde et aux priorités de l’heure !
Réforme de la justice : Belloubet reproche au Sénat d’affaiblir la lutte contre la pédopornographie
L’encadrement de la procédure de « l’enquête sous pseudonyme » pour traquer les infractions sur la Toile notamment, a fait l’objet d’un débat entre la garde des Sceaux et la chambre haute.
Jusqu’où peut-on recourir à l’utilisation de l’enquête sous pseudonyme sur internet, une méthode permettant d’infiltrer des réseaux afin de rassembler des preuves sur des infractions graves ? Le gouvernement et le Sénat ne sont pas tombés d’accord pendant l’examen du projet de loi réforme de la justice, ce mercredi soir. Les limitations et l’encadrement introduits en commission des Lois du Sénat – chambre saisie avant l’Assemblée nationale sur ce texte – n’ont pas convaincu la garde des Sceaux.
De quoi parle-t-on ? La possibilité pour les enquêteurs de recourir à cette « cyber-infiltration », a été introduite en 2007 pour lutter plus efficacement contre les crimes pédopornographiques. L’utilisation de cette technique a ensuite été rapidement étendue à la lutte contre le terrorisme, la traite d’êtres humains ou encore le proxénétisme. Le champ d’application n’a cessé d’être étendu, jusqu’à concerner les enquêtes sur les délits d’aide au séjour irrégulier d’un étranger sur le territoire, ou encore celle sur les délits de non-justification de ressources correspondant au train de vie.
Des proportions qui ne seraient « plus raisonnables » et qui mettraient en péril l’efficacité du dispositif, pour le rapporteur au Sénat
En plus d’harmoniser et de clarifier les différents articles du Code de procédure pénale encadrant cette technique, l’article 28 du projet de loi prévoyait de généraliser les enquêtes sous pseudonyme à tous les délits punis d’une peine d’emprisonnement, dans la version initiale rédigée par le gouvernement.
À l’inverse de Nicole Belloubet, pour qui l’extension ne « paraît pas disportionnée », cette généralisation est jugée « excessive » par les rapporteurs du texte au Sénat, François-Noël Buffet (LR) et Yves Détraigne (Union centriste). Les sénateurs redoutent qu’avec cet élargissement, le dispositif ne soit plus seulement utilisé par des services spécialisés et perde en efficacité. La commission des Lois a donc choisi de relever le recours à l’enquête sous pseudonyme aux délits passibles d’une peine de prison au moins égale à trois ans.
La garde des Sceaux, qui plaidait pour un retour à la version du gouvernement, s’est presque étonnée de cette crainte. « Cela me semble tellement évident que je ne l’ai pas précisé. Les personnes qui effectuent ces enquêtes sous pseudonymes sont évidemment des cyber-patrouilleurs qui sont spécialement formés pour ces techniques. »
La ministre estime que le vote du Sénat constitue « un recul » dans l’arsenal pénal
