C’est avec ce type d’information que l’on comprend que la France a coulé, car à quel moment est-ce le rôle du Conseil constitutionnel d’interdire ou d’autoriser la vente de semences paysannes ?! C’est complètement délirant et ils ne s’en rendent même pas compte !
Pire encore, vous avez le droit d’acheter un bébé à l’étranger puis régulariser son état civil en France en deux allers-retours à la mairie ; par contre vous n’avez pas le droit de vendre des semences paysannes ! On Marche sur la tête et ceci doit cesser le plus vite possible car nous allons droit dans le mur et à vitesse grand V.
Un coup dur à la biodiversité : 23 des 98 articles de la loi Agriculture et Alimentation ont été censurés par les Sages… Soit plus d’un quart du texte.
Des « Sages » très sensibles aux lobbies
Huit « Sages » nommés – ils ne sont pas élus mais désignés arbitrairement par le Président de la République et les présidents des assemblées parlementaires que sont l’Assemblée nationale et le Sénat, ont donc plus de pouvoir que tous les députés et sénateurs, et toutes les associations et ONG consultées lors des États généraux de l’alimentation. L’article 78 de la loi dite Egalim sur « la cession à titre onéreux de variétés de semences relevant du domaine public » a donc été censuré, parmi bien d’autres par le Conseil Constitutionnel. Il permettait à quiconque de donner, échanger mais également vendre des semences de variétés non inscrites au catalogue officiel des utilisateurs non-professionnels.
Les « Sages de la République » seraient-ils discrètement sensibles au lobbying ? L’association Les Amis de la Terre demande à ce que soient publiées publiquement les « contributions extérieures » transmises par des groupes d’intérêts privés, avant de prendre des décisions, et non après. L’association a donc déposé avec l’Observatoire des multinationales… il y a un an un recours contre le Conseil constitutionnel afin que soit mieux encadrée l’influence des lobbies sur les Sages(1). Depuis, silence radio !
Des doutes sur l’impartialité de l’institution
Pour l’une des associations lanceur d’alerte sur cette question du don, de l’échange et de la vente de semences, Kokopelli, cette censure des 23 articles de la loi Egalim représente « un camouflet insensé pour la démocratie représentative et le droit d’amendement des élus de la République, s’alarme son président Ananda Guillet. Nous devons ouvrir les yeux au plus vite…
