Très intéressante décision qui démontre à quel point ce système européen est une fumisterie d’une hypocrisie sans limite. Venant d’une structure qui est à des années-lumière de toute pratique démocratique, infiltrée par les lobbyistes les plus sanguinaires, qui ne respectent absolument rien comme vient de le déclarer la Cour des Comptes européenne concernant l’achat des injections d’ARN messager par Ursula van der Leyen… il y a de quoi bien rire. En réalité, la démocratie de ce Parlement européen est le fait de faire ce qu’eux-mêmes veulent, alors que la démocratie est bien la volonté populaire s’exprimant via l’élection. En d’autres termes, la Hongrie est un pays souverain et son peuple décide de ce qu’il veut comme politique pour gérer son présent et son avenir. Les européistes confondent démocratie et système néolibéral décadent qu’ils veulent imposer à la planète entière et non pas seulement aux Européens.
Vu le délitement de la situation démocratique en Hongrie ces dernières années, ce pays est devenu un « régime hybride d’autocratie électorale », dénonce le Parlement européen dans un rapport adopté jeudi, qui pointe aussi l’inaction du Conseil, l’institution représentant les 27 États membres.
Cinq des sept groupes du Parlement européen (conservateurs du PPE, socialistes du S&D, libéraux de RE, Verts/ALE et gauche radicale GUE/NGL) se sont mis d’accord sur cette définition d’experts consultés par la commission des libertés civiles.
« Il est donc clair que parmi les 27 États membres, l’un n’est plus une démocratie véritable », a résumé la rapporteure, l’eurodéputée française Gwendoline Delbos-Corfield (Verts/ALE).
Le Conseil devra se saisir de cette question
En conséquence, « le Conseil devra se saisir de cette question » pour évaluer la légitimité et la sécurité juridique de ses propres décisions, « car ce qui est voté dans cet organe devrait l’être par 27 membres pleinement démocratiques« , a-t-elle ajouté.
Le rapport, adopté par 433 votes pour, 123 contre et 28 abstentions, constate une dégradation de la situation depuis un précédent rapport en 2017, alors que le Premier ministre, l’ultra-conservateur nationaliste Viktor Orban, a assuré sa réélection au printemps dernier.
Le Parlement avait certes lancé en 2018 la procédure exceptionnelle dite de l’article 7, visant à protéger l’État de droit dans l’UE, et qui peut théoriquement aboutir en dernier recours à la suspension du droit de vote au Conseil, mais ce dernier n’a depuis lors pas réellement avancé dans cette procédure, dénonce le Parlement européen.
Quant à la Commission, les députés lui demandent d’avancer sur le mécanisme de conditionnalité budgétaire liée au respect de l’État de droit, ce qu’elle fait depuis quelques mois. Cette procédure nouvelle a été déclenchée pour la première fois début avril, deux jours après la réélection de Victor Orban. Elle pourrait, selon une proposition déposée en juillet par le commissaire au Budget Johannes Hahn, déboucher sur la suspension de 70% des fonds engagés pour la Hongrie sur la programmation 2021-2027. La Commission devrait se prononcer le 22 septembre sur l’état d’avancement des discussions.
« Fin août, la Hongrie a mis en œuvre une série de mesures correctrices, comme l’instauration d’une autorité anticorruption, afin de tenter d’obtenir l’argent du plan de relance de l’UE. Mais, honnêtement, c’est juste une farce« , a commenté l’eurodéputée Hilde Vautmans (Open Vld, RE), en invitant la Commission à la fermeté.
Elle rappelle qu’un rapport de l’office européen de lutte anti-fraude (OLAF) avait constaté des irrégularités pour près de 4% des dépenses hongroises de fonds européens sur la période 2015-2019, soit le plus haut taux des 27 pays de l’UE. « C’est la famille même d’Orban qui récupère les fonds européens« , renchérit Mme Delbos-Corfield.
En début de semaine, le vice-président de la Commission, Valdis Dombrovskis, avait accentué la pression sur le gouvernement Orban pour qu’il accepte les réformes réclamées par l’UE, en rappelant que toutes les décisions devraient être prises avant la fin de l’année si Budapest voulait toujours prétendre aux 7,2 milliards d’euros de subventions de relance post-covid. Au-delà de cette échéance, cet argent ne serait plus disponible.
Les préoccupations des eurodéputés sur l’État de droit en Hongrie portent sur des domaines aussi nombreux que le fonctionnement du système électoral et constitutionnel ; l’indépendance de la Justice ; la corruption et les conflits d’intérêts ; le respect de la vie privée et la protection des données ; la liberté d’expression et le pluralisme des médias ; la liberté académique ; la liberté de culte ; la liberté d’association ; le droit au traitement équitable, notamment les droits LGBTIQ ; le droit des personnes issues de minorités, notamment les communautés roms et juives, et la protection contre les discours de haine ; les droits fondamentaux des migrants, des demandeurs d’asile et des réfugiés ; et les droits sociaux et économiques.
Marie-Laure Mathot
15 septembre 2022
