L’article du Figaro Immobilier rapporte que la Cour des comptes critique sévèrement la réforme du DPE de 2021. En effet, cette réforme ambitionne d’améliorer l’efficacité énergétique des logements en France sauf que la Cour observe une réduction notable de l’offre de logements locatifs. Ainsi, de nombreux propriétaires retirent leurs biens pour éviter les coûts élevés des diagnostics. De plus, la fiabilité des diagnostics énergétiques pose des problèmes sérieux. Par conséquent, des erreurs fréquentes dans les évaluations trompent locataires et bailleurs. C’était à prévoir, la Cour des comptes dénonce une augmentation inquiétante des fraudes liées au DPE. En effet, certains diagnostiqueurs falsifient des rapports pour contourner les normes strictes.
De plus, ces pratiques frauduleuses nuisent gravement à la confiance dans le système. Ainsi, la réforme complique l’accès au logement pour de nombreux locataires. Par ailleurs, la pénurie de biens locatifs entraîne une hausse des loyers. Cependant, le gouvernement semble minimiser les dysfonctionnements signalés par la Cour.
En outre, la mise en œuvre de la réforme apparaît mal préparée et précipitée. Par conséquent, la Cour exige une révision urgente du dispositif actuel. Elle recommande de renforcer la formation des diagnostiqueurs professionnels. Simplifier les démarches administratives encouragerait les propriétaires à louer. En effet, la complexité actuelle décourage de nombreux bailleurs à participer.
Enfin, l’article conclut que la réforme aggrave la crise du logement. En somme, des ajustements rapides s’imposent pour restaurer l’efficacité du DPE. Rien de mieux que l’Etat pour détruire ce qui existe et aggraver la situation. La France n’a pas besoin d’ennemi, elle a macron et son équipe…
Dans un rapport au vitriol publié ce mardi, les sages de la rue Cambon pointent l’absence d’études d’impact préalables à la réforme de 2021 qui a des conséquences lourdes pour le marché de l’immobilier.
C’est un rapport de la Cour des comptes qui va mettre du baume au cœur à tous les Français qui pestent contre le fameux diagnostic de performance énergétique (DPE), devenu en 2021 le point de passage obligé de l’immobilier. Alors que les logements classés G sont frappés d’interdiction de location depuis le 1er janvier 2025, les sages de la rue Cambon ont souhaité « analyser la capacité de l’État à garantir la mise en œuvre du DPE et des nouveaux critères de décence énergétique des logements par un processus fiable, transparent et équitable, accessible à tous, et à contrôler les risques associés », sur la période allant de 2021 à 2024. Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’ils ont déchanté.
Aucune étude d’impact
Sans le nommer, la Cour de comptes reproche au gouvernement Castex d’avoir réformé le DPE en 2021, lui donnant un poids considérable – en le rendant opposable et en l’adossant à une interdiction de louer- sans prendre la mesure des conséquences en chaîne de telles décisions. Car, « aucune étude d’impact globale préalable n’a été réalisée par l’administration sur les effets de la réforme de la transformation législative du DPE en 2021 », déplore les sages de la rue Cambon. Lesquels étrillent cette manière de faire pour le moins inquiétante : «D’un simple objet réglementaire technique à vocation informative, le DPE s’est dès lors, dans les faits, transformé en outil stratégique et politique aux conséquences majeures pour les particuliers et pour le régime de la propriété sans que les conséquences de cette transformation et de son calendrier de réalisation n’aient été clairement mesurées, notamment en termes de risque d’éviction, même temporaire, de logements du parc locatif». Reprenant une étude de Se Loger, ils enfoncent le clou : entre mi-2021 et mi-2023, le stock de biens à louer aurait baissé de 22 % pour les logements classés de A à D (les mieux notés), tandis qu’il chutait de 33 % pour les logements classés F et G. Cette contraction de l’offre locative a compliqué la tâche, déjà difficile, des Français à la recherche d’un bien à louer. Les magistrats de la rue Cambon pointent aussi la baisse de valeur des logements à la vente selon leur étiquette…
