Il ne suffit pas de multiplier les déclarations médiatiques pour être efficace. Bien sûr, il ne suffit pas de multiplier les coups de menton pour faire croire que l’on agit. Non. Cette décision du tribunal administratif de Paris démontre que l’actuel ministre de l’Intérieur, Tata Yoyo, est un très mauvais ministre. Il ne connaît pas le droit, il le piétine et de fait se ridiculise face au monde entier. Ceci démontre également que cette prise de décision hâtive et foireuse n’avait pour autre objectif que d’aggraver l’escalade avec l’Algérie.
En revanche, quand il s’agit de juger des ex présidents de la république impliqués dans de très graves affaires de corruption et de détournement d’argent public, il nécessite à la justice plus de 15 ans d’instruction. Idem pour l’ANSM, Big Pharma (Mediator), McKinsey… malgré la gravité des affaires, il faut 10 ans minimum pour avoir un premier jugement.
Saisi par l’influenceur algérien « Doualemn », le juge des référés du tribunal administratif de Paris estime que le retrait de son titre de séjour est justifié car les faits qui lui sont reprochés représentent une menace grave à l’ordre public. En revanche, il retient que les seuls faits établis par le ministre de l’intérieur ne suffisaient pas pour mettre en œuvre la procédure d’expulsion « en urgence absolue », qui prive l’étranger de garanties essentielles et notamment de l’audition par une commission composée de magistrats.
Saisi par l’influenceur « Doualemn », le juge des référés constate que les faits d’appel à la violence sur un opposant algérien résidant en Algérie, reprochés à l’intéressé sont susceptibles de représenter une menace grave à l’ordre public justifiant une expulsion.
C’est pourquoi le juge des référés refuse de suspendre le retrait du titre de séjour prononcé par le ministre de l’intérieur.
Il juge toutefois que le ministre de l’intérieur ne pouvait procéder à l’expulsion de l’influenceur dans le cadre d’une procédure pour « urgence absolue », et suspend la mesure d’expulsion. En effet, il note que l’autorité judiciaire n’a pas jugé utile de placer l’intéressé en détention ni même sous contrôle judiciaire dans l’attente de son procès, que le ministre de l’intérieur n’établit pas les liens allégués avec d’autres influenceurs algériens radicalisés, et que la dernière condamnation pénale du requérant remonte à 23 ans.
Le juge des référés en déduit que l’expulsion de M. Naman, qui réside régulièrement depuis 15 ans en France, où résident ses deux enfants français ainsi que sa compagne française, ne relevait pas d’un cas d’urgence absolue permettant de priver l’intéressé, avant de l’expulser, de garanties essentielles telles que l’audition préalable par une commission de magistrats.
S’il souhaite expulser M. Naman, le ministre de l’intérieur devra le faire dans le cadre d’une procédure d’expulsion ordinaire.
Lire l’ordonnance n° 2501017/4
