Il semble évident que le mensonge est devenu une nature dans la gestion des affaires publiques par le gouvernement. Il est de plus en plus clair qu’ils ne veulent pas renouveler l’autorisation à l’association Anticor mais ils ne savent pas trop comment s’y prendre sans passer pour des tyrans ; du coup c’est le cafouillage comme vous pouvez le constater.


Contrairement à ce qu’a soutenu le cabinet du Premier ministre, le gouvernement a bien réclamé à l’association Anticor l’identité de son plus gros donateur, dans le cadre de sa demande d’agrément.

Une exigence pourtant irrégulière selon un avis de la CNIL.



L’entourage de Jean Castex a-t-il menti pour dissimuler les errements de la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) ? Prolongée jusqu’au 10 février, l’instruction de la demande de renouvellement de l’agrément qui permet à Anticor de saisir la justice dans les affaires de corruption, a été émaillée d’incidents. À deux reprises depuis le mois d’octobre, des agents de la DACG — le service du ministère de la Justice en charge de l’examen du dossier d’Anticor — ont tenté d’obtenir l’identité du plus gros donateur de l’association. Sans succès puisque Élise Van Beneden, la présidente d’Anticor, s’est opposée à cette requête. D’abord parce qu’elle a promis la confidentialité à ce bienfaiteur, un ancien chef d’entreprise dont l’apport, entre 5.000 et 20.000 euros par an, correspond en moyenne à 7,5% des recettes annuelles de l’association, estimées à 250.000 euros. Mais surtout parce qu’Anticor a fait valoir que l’exigence du ministère de la Justice n’est pas respectueuse de la loi et du règlement RGPD sur les données personnelles. Saisie par Elise Van Beneden, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a rendu ce mardi 2 février un avis confirmant que le gouvernement n’avait pas le droit de demander à une association l’identité de ses donateurs et adhérents.

La prise de position de la CNIL résonne comme un désaveu pour le gouvernement, qui a maladroitement tenté de dissimuler la requête abusive des services du ministère de la Justice. Auprès de Capital, lundi 1er février, le cabinet de Jean Castex — qui doit rendre sa décision sur l’agrément d’Anticor avant le 10 février, à l’issue de l’instruction de la DACG — affirmait encore que « le gouvernement n’a jamais réclamé l’identité du plus gros donateur de l’association. C’est impossible au regard du règlement sur la protection des données personnelles. Anticor cherche à installer l’idée que nous menons une chasse aux donateurs, ce qui est totalement faux ! »

Et pourtant… les faits sont têtus ! Dans des échanges de mails que Capital a pu consulter, il apparaît clairement que le ministère de la Justice a bien insisté auprès d’Anticor pour connaître l’identité de son plus gros donateur. Dans un premier message adressé à Elise Van Beneden le 4 novembre 2020, la cheffe du bureau du droit économique, financier et social de la DACG écrivait : « Je vous prie de bien vouloir nous communiquer l’identité du donateur et les montants versés s’agissant des dons reçus par l’association en 2018 et 2019, supérieurs à 10.000 euros ». Dès le lendemain, la présidente d’Anticor avait repris contact avec la DACG. Elle s’interrogeait sur la légalité de la démarche exigée par le ministère « s’agissant de données personnelles, voire sensibles, puisqu’elles relèvent de la liberté d’opinion et de la vie privée au sens de la loi informatique et libertés et du RGPD ». « Pourriez-vous donc me confirmer que le ministère bénéficie bien, dans le cadre d’une demande d’agrément, de la qualité pour recevoir des données ou qu’un autre texte légitime cette transmission ? », demandait Elise Van Beneden à son interlocutrice de la DACG, dans son mail du 5 novembre. Après trois mois d’attente, elle a enfin obtenu une réponse.


Capital

2 février 2021