Confinement week-end : deux cabinets niçois taclent un arrêté préfectoral qui joue l'Arlésienne

On espère que ces cabinets d’avocats vont utiliser la lettre de Delfraissy et des 4 autres membres du Conseil scientifique, lettre envoyée au Lancet dans laquelle ils demandent à Macron de ne plus confiner car on doit apprendre à vivre avec le covid, vu le nombre important de variants, comme on le fait déjà avec des centaines d’autres maladies. Effectivement, la lettre du Lancet rappelle que les conséquences dramatiques – aussi bien économiques que sanitaires dues au confinement – ne sont plus supportables !

Les cabinets Aequivalens et Oloumi & Hmad s’associent contre des « restrictions injustifiées des libertés fondamentales ».

Par la parole de deux avocats niçois, Me Xavier Fruton (Cabinet Aequivalens) et Me Zia Oloumi (Cabinet Oloumi & Hmad), leurs deux cabinets annoncent ce 24 février avoir « déposé ce jour un recours dit référé mesure utile devant le tribunal administratif. »
En cause, un retard à l’allumage côté arrêté préfectoral entérinant le reconfinement partiel pour les deux week-ends à venir. « Nous demandons au juge des référés d’enjoindre le préfet des Alpes-Maritimes de communiquer et de publier son arrêté annoncé oralement lors de la conférence de presse du 22 février portant sur le confinement partiel de la population envisagé pour cette fin de semaine.”
Et de s’en expliquer par communiqué interposé : « À l’heure de la rédaction de ce communiqué, si 4 arrêtés ont été publiés les 22 et 23 février par la préfecture, dont un rectificatif sur l’un des arrêtés publiés moins de 24 heures auparavant, force est de constater qu’ils ne concernent pas la mesure phare qu’est le reconfinement partiel au cours des deux prochains week-ends de la bande littorale de notre département. Cette absence de communication de la préfecture nous alerte sur les fondements de cette privation de liberté, en plus d’être une atteinte grave aux principes de prévisibilité et de sécurité juridique et également du recours effectif au juge. En effet, sans la publication de cet arrêté, il n’est pas possible de l’analyser juridiquement et de pouvoir le contester dans son fond et dans sa forme.”

Une insécurité juridique ?

Le temps presse, car un arrêté publié ne rentre en application que le lendemain de sa publication et le juge administratif a, dans les meilleurs des cas, 48 heures pour se prononcer sur toute contestation sur la base d’un référé liberté pour ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une « liberté fondamentale bafouée ». « Aussi, en agissant de la sorte, le représentant de l’État prive les justiciables de faire intervenir le juge, dont le contrôle est le ciment de l’État de droit. Cet état de fait crée une véritable insécurité juridique pour tout citoyen. Saisis par certains nombres d’entre eux, nos cabinets restent en veille jusqu’à la communication de cet arrêté, et se tiennent prêts à entamer tout recours pour la sauvegarde des libertés fondamentales. »