Enfin une bonne chose de faite puisque l’état a été condamné définitivement pour ses contrôles intempestifs inutiles et imbéciles sur des citoyens travailleurs et honnêtes tandis qu’il laisse des politiques voyous et corrompus, condamnés par la justice voire multirécidivistes, prospérer et continuer leur rapines. Sans oublier les vrais voyous qui continuent de vendre des tonnes de cannabis (et autres drogues) par an dont les identités sont connues de tous sauf de la police !!!
« Il s’agit d’une faute lourde », a estimé la juridiction…
La réponse de la Cour de cassation était très attendue. L’État a définitivement été condamné ce mercredi pour des contrôles d’identité discriminatoires. La juridiction a estimé dans un communiqué qu’il lui revenait de « démontrer l’absence de discrimination » quand une personne contrôlée dispose d’« éléments » laissant en présumer l’existence.
« Un contrôle d’identité fondé sur des caractéristiques physiques associées à une origine réelle ou supposée, sans aucune justification objective préalable, est discriminatoire : il s’agit d’une faute lourde qui engage la responsabilité de l’Etat », a écrit la Cour de cassation dans un communiqué.
[Communiqué] Un contrôle d’identité discriminatoire engage la responsabilité de l’État (1/3) – Lire le communiqué : https://goo.gl/tLVjRx
« C’est une grande victoire »
L’affaire avait commencé en 2013, lorsque treize hommes d’origine africaine ou nord-africaine avaient attaqué l’État, dénonçant des contrôles abusifs, parfois associés à des palpations, des insultes ou du tutoiement.
