La France doit être le seul pays au monde ou des think tanks, des réservoirs d’intellectuels, peuvent pondre un rapport qui explique que les valeurs familiales sont un danger pour la nation ! Ceci est une preuve définitive de la décadence profonde et de la dégénérescence irrécupérable de ces élites ! On ne va pas parler de leur volonté d’augmenter l’impôt sur les successions, ce qui est un pur pillage de richesses, comme si un travailleur qui a réussi au bout de 40-50 ans de dur labeur à se payer une petite maison était un privilégié !!! Cet impôt complètement stupide qui existe dans très peu de pays dans le monde et qui est en train d’être aboli par de nombreux états européens pourrait être encore augmenté par Terra Nova !
Cette volonté de diaboliser les valeurs familiales et la transmission de ces dernières relève de la psychiatrie. Toutes les grandes marques les plus importantes et qui ont eu le plus de succès commercial s’appuient quasi systématiquement sur leur ancienneté afin de faire valoir leurs compétences et leur savoir-faire ! Lorsque Terranova utilisera pour exemple l’équipe de France cela traduit leur profonde bêtise car non seulement il s’agit d’amusement et de cirque pour divertir les masses, mais la structure de l’équipe de France – administration d’État – n’a strictement rien à voir avec l’entreprise familiale ! De toute manière, un tel rapport ne peut choquer que les ignorants et les naïfs car on se souvient tous qu’un membre fondateur de Terra Nova, Christophe Bejach, a été condamné en juin 2017 à Londres pour pédophilie, ce qui démontre à quel point ces gens sont éloignés de toute valeur familiale universelle.
Virginie Pradel et Olivier Noël ont étudié le rapport publié récemment par Terra Nova préconisant une hausse de l’impôt sur les successions.
Ils y voient une idée contre-productive et orientée par une intention idéologique hostile à des valeurs familiales jugées rétrogrades.
Le grand débat national promis par notre gouvernement s’annonce d’ores et déjà mémorable ! Celui-ci n’a pas encore débuté que vient en effet d’être publiée une première contribution fiscale gratinée d’un célèbre think tank français : Terra Nova. Intitulée « réformer l’impôt sur les successions », cette contribution propose, dans la lignée de celle de France Stratégie et de l’OFCE, plusieurs pistes pour l’augmenter ! Parmi les principales envisagées, figurent l’introduction d’un système d’abattement dégressif (autrement dit la fin de l’abattement de 100.000 euros pour tous), le durcissement du barème d’imposition et la suppression de la fiscalité dérogatoire sur l’assurance-vie, qui n’est autre que le placement préféré des Français. D’autres pistes sont également envisagées, comme le « recalibrage » des avantages du « pacte Dutreil » pour les transmissions d’entreprises familiales, la suppression de l’abattement pour les donations ou encore (cerise sur le gâteau ! ) la taxation des plus-values « latentes » constatées sur les biens du défunt. Comme on peut le voir, les idées ne manquent pas chez Terra Nova quand il s’agit de taxer davantage les héritages.
Si la contribution tonitruante de Terra Nova peut s’avérer, à certains égards, divertissante, elle n’en demeure pas moins déroutante et inquiétante.
Mais ce n’est pas tout, puisque cette contribution reprend aussi, au passage, quelques vieux poncifs et caricatures sur les « retraités rentiers » qui menacent de dominer notre « société d’héritiers », sur le poids croissant des valeurs familiales ainsi que sur les injustices et dérives du « capitalisme » familial ; sans oublier les désormais célèbres raccourcis et contre-vérités économiques de Thomas Piketty, lesquels sont pourtant farouchement dénoncés depuis plusieurs années par d’éminents économistes. Qu’on se le dise : si la contribution tonitruante de Terra Nova peut s’avérer, à certains égards, divertissante, elle n’en demeure pas moins déroutante et inquiétante. Afin que tout le monde puisse la découvrir, y compris ceux qui n’auraient ni le temps ni la vaillance de s’y plonger, en voici un petit florilège décrypté.
Terra Nova propose d’augmenter de 25% les recettes de l’impôt sur les successions
Cela permettrait de « dégager entre 3 et 4 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires ». Or, comme le rappelle Terra Nova, ces recettes ont déjà flambé de 4,6 milliards d’euros (+ 50%) entre 2011 et 2017. Et elles devraient même atteindre 14 milliards en 2019 ; ce qui représenterait une hausse globale de 5,4 milliards d’euros (+63%) en 8 ans.
Comment expliquer cette hausse faramineuse ? Tout d’abord par l’appréciation générale du patrimoine (en particulier immobilier) ; mais aussi, par l’augmentation du nombre de décès et, surtout, par les mesures prises pour renforcer la taxation des successions entre parents et enfants pendant le quinquennat de François Hollande.
Pour mémoire, le taux d’imposition marginal applicable en ligne directe a, au cours de cette période, été augmenté de 40 % à 45 %, tandis que le montant de l’abattement applicable a été réduit de plus d’un tiers (il est passé de 159 325 à 100 000 euros) et que le délai pour en bénéficier de nouveau a été plus que doublé (il est passé de 6 à 15 ans). S’ajoute à cela le gel du barème de l’impôt sur les successions (ce dernier était auparavant indexé sur l’inflation, comme le barème de l’impôt sur le revenu) et le durcissement du système des paiements fractionnés, permettant aux héritiers d’étaler dans le temps le règlement de leur imposition.
L’impôt sur les successions ne frappe ainsi pas en priorité ceux que l’on pourrait imaginer, à savoir les héritiers les plus aisés, mais ceux qui sont malheureusement le moins conseillés et donc préparés.
En somme, la facture fiscale des héritiers français s’avère déjà bien salée ; étant précisé que celle-ci l’est, en proportion, davantage pour ceux dont les défunts parents n’ont pas pris les bonnes dispositions pour la réduire en amont, via certaines opérations et donations. L’impôt sur les successions ne frappe ainsi pas en priorité ceux que l’on pourrait imaginer, à savoir les héritiers les plus aisés, mais ceux qui sont malheureusement le moins conseillés et donc préparés. En particulier ceux dont les défunts parents ont bénéficié de la hausse de l’immobilier au cours des dernières années, sans pour autant être fortunés. En définitive, c’est donc (encore !) la classe moyenne qui se révèle être la principale victime de l’impôt sur les successions !
Terra Nova rappelle que la France est une exception en matière de taxation des héritages.
La contribution rappelle ensuite, à juste titre, que « dans la plupart des pays de l’OCDE, la fiscalité de la transmission a reculé, voire disparu, ces vingt dernières années. Il n’y a plus guère qu’en France et en Belgique que cet impôt génère des recettes supérieures à 0,5% du PIB » regrette le think tank. Force est en effet de constater que depuis le début des années 2000, 15 des 35 pays de l’OCDE ont supprimé l’impôt sur les successions, parmi lesquels le Portugal (2004), la Suède (2005) la Russie (2005), l’Autriche (2008) et la Norvège (2014) ; tandis que d’autres les ont drastiquement réduits (Italie).
Reste donc à comprendre pourquoi, dans un tel contexte, le think tank s’obstine à vouloir augmenter cet impôt en France, et ce alors qu’il serait bien plus judicieux et stratégique, d’un point de vue fiscal et économique, de le réduire, voire de l’abolir.
Terra Nova redoute le spectre de « la pression croissante des valeurs familiales »
En définitive, c’est donc (encore !) la classe moyenne qui se révèle être la principale victime de l’impôt sur les successions !
En 2017, une écrasante majorité de Français (87%, toutes catégories confondues) étaient, selon une étude de France Stratégie, favorables à une baisse de l’impôt sur les successions afin de permettre aux parents de transmettre leur patrimoine aux enfants ; et seulement 9% en faveur d’une hausse qui serait justifiée par la réduction des inégalités.
Selon Terra Nova, cette impopularité de l’impôt sur les successions résulterait, tout d’abord, de « la pression croissante des valeurs familiales qui a érodé le consentement social à l’impôt sur la transmission » ; autrement dit, d’un renouveau « conservateur ». Mais aussi et surtout d’une regrettable ignorance des Français qui ne connaîtraient pas les modalités exactes de cet impôt (mais qui, hormis quelques spécialistes, les connaît ?) et n’auraient, en conséquence, pas conscience d’en être épargnés. Comment justifier sinon qu’ils ne soient pas majoritairement pour la hausse de cet impôt ?
Et si les Français étaient moins les envieux que l’on dépeint en quasi-permanence que les gardiens d’une conception latine et traditionnelle de la famille correspondant à une communauté de biens et de personnes (et non pas seulement à une communauté de personnes comme dans les pays anglo-saxons) ? Cela expliquerait leur aversion pour l’impôt confiscatoire sur les successions, lequel représente aujourd’hui la principale menace fiscale pour la conservation et la transmission du patrimoine familial.
Terra Nova dénonce les vices et dérives de l’entreprise familiale
Avec le renforcement des valeurs familiales, c’est aussi l’entreprise familiale qui est dénoncée (et pas finement !) par Terra Nova afin de justifier la hausse de l’impôt sur les successions et la reconsidération des avantages fiscaux accordés aux transmissions d’entreprises familiales.
Le think tank s’alarme ainsi qu’une « dérive patrimoniale et héréditaire attribue souvent aux héritiers des fondateurs le pouvoir de décision dans de nombreuses entreprises plutôt qu’aux actionnaires ayant les capacités de développer les projets les plus ambitieux. Choisit-on l’équipe de France d’aujourd’hui en la composant avec les enfants de Zidane et Thuram ? Ou pense-t-on plutôt, que même si les enfants de Zidane et de Thuram ont de meilleures chances d’être de bons sportifs que la moyenne (le jeune Marcus Thuram se révèle être un excellent attaquant pour l’équipe de Guingamp), il est préférable de sélectionner les footballeurs de l’équipe de France dans un pool plus large de jeunes espoirs, au sein duquel les héritiers auront bien sûr des chances égales ? ».
N’en déplaise à Terra Nova, la famille demeure encore aujourd’hui la cellule de base et le ciment de notre société et de notre économie.
Il va sans dire qu’on reste pantois devant cette «analogie» farfelue visant à dénoncer les vices et dérives de l’entreprise familiale. N’en déplaise à Terra Nova, la famille demeure encore aujourd’hui la cellule de base et le ciment de notre société et de notre économie. Loin d’être problématique, l’attachement et la confiance irrationnelle existant entre ses membres expliquent, au contraire, très souvent le succès et la longévité des entreprises familiales, que ce soit en France ou à l’étranger. Plutôt que les critiquer et les fragiliser, il serait nécessaire de les valoriser et de les développer (ce que fait heureusement notre gouvernement, même si insuffisamment).
En conclusion, le rapport de Terra Nova invite les «progressistes» de tous bords à lutter contre le fléau des «retraités-rentiers» qui menacent de prendre prochainement le contrôle de notre «société d’héritiers» ; et ce en augmentant drastiquement l’impôt sur les successions et en mettant un terme à la fiscalité avantageuse sur l’assurance-vie. Tout un programme de «spoliation sur la tombe» en somme! Or, cela ne résoudrait aucunement le problème de concentration actuelle du patrimoine entre les mains des retraités, dès lors qu’il ne sera résolu que lorsque ces derniers seront davantage incités à transmettre leur patrimoine de leur vivant à leurs enfants et petits-enfants (cette transmission intra-familiale n’a toutefois pas les faveurs de Terra Nova). Le durcissement de la fiscalité et l’insécurité croissante des opérations patrimoniales ne peuvent actuellement que les en dissuader ; tout comme la proposition de Terra Nova de supprimer l’abattement spécifique sur les donations entre parents et enfants. Au demeurant, les mesures préconisées par le think tank impacteraient principalement les classes moyennes ayant bénéficié de la hausse de l’immobilier, à l’exclusion des plus aisées qui peuvent encore s’organiser (même si cela devient de plus en plus compliqué), voire s’exiler pour y échapper.
Naître infortuné, vivre surtaxé, mourir dépouillé : voilà ce que nous propose en définitive cette première contribution de Terra Nova.
Naître infortuné, vivre surtaxé, mourir dépouillé : voilà ce que nous propose en définitive cette première contribution de Terra Nova, et ce avant même l’ouverture du grand débat national. Il n’en fallait pas plus pour plomber encore davantage des millions de contribuables, déjà victimes d’une fiscalité confiscatoire.
Virginie Pradel – Le Figaro
