Comment est-il possible qu’un ministre de l’économie puisse se demander un jour de sa vie terrestre d’avoir accès à toutes les transactions que réalisent les Français sur leur compte bancaire, en d’autres termes à avoir accès aux relevés bancaires sans restriction ?! Il piétine de fait la vie privée d’autant qu’il n’y a aucune excuse valable pour réaliser une telle entorse, unique dans l’histoire de l’humanité ! Bien sûr, on connaît la chanson, il est question pour eux de lutter contre la fraude ou je ne sais quelle autre menace ‘terroriste’ sauf que la véritable fraude se réalise via les paradis fiscaux qui, eux, sont laissés tranquilles et peuvent ainsi continuer leurs magouilles et détourner des centaines de milliards d’euros sans aucune difficulté depuis des décennies.
C’est une demande aussi large que surprenante qui a été faite en septembre 2021 par le ministère de l’Économie et des Finances, relève le site spécialisé Next INpact.
Dans une lettre accessible publiquement mais dont aucune promotion n’avait été faite, la direction interministérielle du numérique (Dinum) retoque la volonté de Bercy de collecter, en temps réel, l’ensemble des opérations bancaires des Français.
Le document évoque une demande faite le 15 septembre 2021 dans le cadre de la modernisation du fichier des comptes bancaires (Ficoba). Créé en 1971, il liste les noms associés à tous les comptes bancaires hébergés par des banques françaises, mais également, depuis 2020, les noms associés aux coffres-forts. Ce fichier, accessible à l’administration fiscale, à la sécurité sociale, ou encore à la justice, vise notamment à lutter contre la fraude et l’ensemble des activités illégales.
Nombre de transactions
Mais pour Bercy, les noms des détenteurs de comptes ne suffisent plus. Selon le document de la Dinum, le ministère a en effet souhaité intégrer l’ensemble « des opérations effectuées sur les comptes bancaires », pour les particuliers comme pour les entreprises.
Pour la direction interministérielle du numérique, une telle évolution constituerait un changement aussi massif que périlleux. Nadi Bou Hanna, alors à la tête de la direction, a émis un avis défavorable, retoquant l’idée en mentionnant des finalités trop floues.
« Les cas d’usage de ces soldes et de ces opérations ne sont pas détaillés et leur conformité avec le cadre juridique actuel ne me paraissent pas suffisamment solides » juge Nadi Bou Hanna dans son courrier.
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Photo d’illustration : Photo prise en février 2005 à Paris du ministère de l’Économie et des Finances – BERTRAND GUAY © 2019 AFP
Raphaël Grably
Chef de service BFM tech
30 septembre 2022
