La pression judiciaire augmente au niveau du Conseil constitutionnel avec cette nouvelle saisine de plus de 50 000 citoyens ! Une pétition a également été lancée afin de récupérer les données concernant les AMM conditionnelles des vaccins.
Le Conseil constitutionnel a été saisi par les parlementaires et par le Premier ministre, il a jusqu’au 5 août pour rendre sa décision.
53 991 citoyens publient ce lundi un mémoire pour accompagner la saisine du Conseil constitutionnel par plus de 60 députés, 120 sénateurs et par le Premier ministre lui-même, à propos du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. Conseillés par huit avocats, ils contestent la constitutionnalité de l’extension du pass sanitaire. Le Conseil constitutionnel doit rendre sa décision jeudi.
Avec cette action collective de grande ampleur, montée en une semaine, l’avocat Arnaud Durand explique lundi 2 août à franceinfo vouloir « mettre une vraie pression légitime sur le Conseil constitutionnel ». « Soit on obtient gain de cause, soit une véritable guerre juridique sera lancée », prévient-il. En cas d’échec devant le Conseil constitutionnel, le collectif de citoyens prépare effectivement « une saisine massive » de toutes les juridictions françaises.
Une pétition en plus de la saisine
La porte-parole du collectif d’avocats qui soutient cette initiative citoyenne, Maître Jade Dousselin, dénonce sur franceinfo l’entrave à la « liberté d’aller et venir » des citoyens ainsi que les « conséquences » du projet de loi « en matière de droit du travail ». « Il est question de suppression de salaire pour les soignants qui ne se feraient pas vacciner avec un produit qui n’a pas d’autorisation définitive de mise sur le marché », martèle Arnaud Durand qui dénonce également « de gros bugs » lors du vote par les parlementaires de «1 800 amendements en 48 heures ».
Parallèlement à cette saisine du Conseil constitutionnel, le collectif de citoyens a recueilli plus de 200 000 signatures sur une pétition en ligne pour la transparence des vaccins. Après avoir initié une « requête amiable en communication de documents » qui vise à obtenir les dossiers d’autorisation conditionnelle de mise sur le marché ainsi que les contrats passés avec les fabricants de vaccins, le collectif prévoit une action collective en justice dès la barre des 250 000 signataires franchie.
Photo d’illustration : Le Conseil constitutionnel, à Paris, le 20 décembre 2020. (MANUEL COHEN / MANUEL COHEN / AFP)
