On aimerait bien savoir ce qu’il est advenu de cette proposition de résolution au Parlement européen déposée le 23 septembre 2021 par une députée du Rassemblement national concernant la mise en place d’un fonds d’indemnisation pour les victimes de la vaccination anti Covid-19 étant donné leur nombre croissant.
23 septembre 2021
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
déposée conformément à l’article 143 du règlement intérieur sur la création d’un Fonds européen d’indemnisation des victimes des « vaccins contre la COVID-19 »– Comirnaty (Pfizer, BioNTech)
– Vaccin COVID-19 Janssen
– Spikevax (vaccin Moderna)
– Vaxzevria (vaccin AstraZeneca)
Virginie Joron
B9‑0475/2021
Proposition de résolution du Parlement européen sur la création d’un Fonds européen d’indemnisation des victimes des « vaccins contre la COVID-19 »
Le Parlement européen,
– vu l’article 143 de son règlement intérieur,
A. considérant que l’Agence européenne du médicament répertorie déjà environ un million de cas d’effets indésirables suite à l’injection de vaccins contre la COVID-19 :
– 435 779 pour le vaccin Pfizer BioNTech,
– 373 285 pour le vaccin AstraZeneca,
– 117 243 pour le vaccin Moderna,
– 27 694 pour le vaccin Janssen[1] ;
B. considérant que ces effets indésirables sont parfois sévères ; considérant qu’ainsi, environ 75 000 personnes auraient souffert d’effets neurologiques sérieux après le vaccin Pfizer ;
C. considérant que l’Agence européenne des médicaments affirme que les vaccins contre la COVID-19 ont eu, dans l’Union européenne, une issue fatale pour environ 5 000 personnes :
– 4 198 pour celui de Pfizer[2],
– 1 053 pour celui d’AstraZeneca,
– 392 pour le vaccin Moderna,
– 138 pour le vaccin Janssen ;
D. considérant que la Commission européenne a négocié les contrats d’achat et qu’elle n’a pas souhaité que les laboratoires pharmaceutiques engagent leur responsabilité ; considérant que les députés européens n’ont pas eu accès aux contrats pendant les négociations ;
1. demande à la Commission de créer un fonds d’indemnisation pour les victimes des vaccins contre la COVID-19 ;
2. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission et aux États membres.
Dernière mise à jour : 14 octobre 2021