Alors que nous avons un des budgets les plus bas d’Europe, que nous avons observé des couacs nombreux à cause du manque de papier ou d’encre dans les fax, des jugements rendus sans greffiers, une lenteur procédurale excessive et grave qui détruit la vie des gens sans oublier le fait que la justice revient abominablement cher si on entend être bien défendu et protéger ses droits (dépôt de consignation à la plainte, constats d’huissiers, avocats…)… le gouvernement a décidé de restreindre le budget et faire participer le citoyen qui est déjà ruiné ! C’est un nouvel impôt qu’ils créent alors que les paradis fiscaux prospèrent et que les politiciens voyous continuent leurs magouilles. Il est certain que ce n’est pas avec une justice misérable que ces voyous seront empêchés de sévir… Du coup, tout ceci les arrange.
LE CERCLE/POINT DE VUE – De la même façon que le patient rémunère l’hôpital, le justiciable pourrait contribuer aux frais de justice.
Le microcosme judiciaire est en ébullition. Le gouvernement envisage pour l’année 2017 une réduction de 160 millions du budget du ministère de la Justice. Tous les professionnels concernés, magistrats, greffiers, avocats sont vent debout contre ce coup de rabot budgétaire.
Il semble que cette mesure soit inopportune. Les juges, mal rémunérés, ne sont pas assez nombreux. Les greffes, mal équipés, ne disposent pas de personnel compétent en nombre suffisant. Les prisons sont surpeuplées. Les avocats assurant l’assistance judiciaire perçoivent des honoraires indignes de leur mission de service public.
Cet émoi serait donc justifié. Cependant, la situation catastrophique de nos finances publiques exige des efforts. Alors, dans ces conditions, plutôt que de critiquer les mesures envisagées, ne faudrait-il pas prôner une révolution copernicienne dans le financement de la chancellerie ? Pour cela, il suffit de se tourner vers nos amis allemands : ils ont trouvé, depuis longtemps, la martingale pour résoudre cette question apparemment insoluble.
Assainir les finances publiques
En Allemagne, tout justiciable ayant recours au service public de la justice doit en régler le coût, en fonction de la nature du litige et de ses capacités contributives ; le tout selon un barème public très précis. L’institution d’une telle révolution financière pourrait choquer nos concitoyens adeptes du principe du libre accès à un service public régalien.
On pourrait leur rappeler que le service public de la santé est tout aussi important que celui de la justice : et pourtant, le patient rémunère l’hôpital public. Les logiques de ticket modérateur participent, par exemple, de cet esprit de responsabilisation nécessaire pour assainir les finances publiques de notre pays. D’autre part, on peut se demander si le libre accès au service public est respecté quand le justiciable attend plusieurs mois une décision judiciaire définitive du fait de l’engorgement des tribunaux.
Sous Nicolas Sarkozy, […] la somme demandée au justiciable était de 30 euros par affaire.
Faire contribuer les justiciables aux frais de justice n’est donc pas scandaleux. Sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, une timide mesure de contribution du justiciable avait été mise en place : la somme demandée au justiciable était de 30 euros par affaire. Cette modeste taxe avait commencé à rapporter plusieurs dizaines de millions. Hélas, Madame Taubira l’a supprimée, préférant que le contribuable soit davantage ponctionné que le justiciable utilisant le service public de la justice.
L’actuel président de la République, lors de sa campagne électorale, a écrit un livre intitulé « Révolution ». Ne serait-il pas temps de mettre en pratique des […]
Bernard Monassier
Président de BM Family Office
