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Accueil Actu au scalpel Politique

15 000 allocataires du RSA sanctionnés pour non-recherche d’emploi depuis mi-2016 !

Aguellid Par Aguellid
16 mai 2017
in Politique
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15 000 allocataires du RSA sanctionnés pour non-recherche d’emploi depuis mi-2016 !
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En 2016, le RSA a représenté un coût net de 278 millions pour le département, une charge croissante jusqu’à l’an dernier. PHOTO ARCHIVES PIERRE LE MASSON.

Voici comment on fait des « économies », en radiant les allocataires pour des raisons absurdes, vu le taux de chômage actuel et la violence de la crise. Comment ces milliers de personnes vont-elles faire pour nourrir leurs familles ? On se le demande bien…


Depuis mi-2016, le département du Nord enjoint les allocataires du RSA de se manifester afin de justifier d’une recherche d’emploi, faute de quoi ils sont sanctionnés.

En moins d’un an, ce sont 15 000 personnes qui ont vu tout ou partie de leur allocation raboté.

La décision, unique en France mais légale, avait été prise suite à un constat fait en juin dernier : 45.000 allocataires – sur les 115.000 du département – n’étaient pas engagés dans un processus de réinsertion professionnelle ou sociale.

Dès lors, le Département, où 14 % des ménages ne vivent que du RSA contre 7 % sur le plan national, envoie des courriers leur enjoignant de se manifester, faute de quoi ils sont sanctionnés. Déjà «  35.000 courriers ont été envoyés et quelque 15.000 personnes ont été sanctionnées  », selon Olivier Henno (UDI), vice-président du département du Nord, en charge de l’insertion.«  Le RSA (qui s’élève à 536,78 euros pour une personne seule) n’est pas un revenu universel. Pour y avoir droit, il faut être inscrit à Pôle Emploi ou bénéficier d’un suivi social du département, c’est la loi  », résume-t-il, précisant que 31.000 personnes se sont engagées dans un processus de réinsertion professionnelle et 1.500 ont bénéficié d’un suivi social.

Sanctions graduées

Les sanctions sont graduées : d’abord une diminution de 100 euros, puis une suspension du RSA pour quatre mois (plafonnée à 50 % du montant de l’allocation pour un foyer), enfin, si les allocataires ne se manifestent toujours pas, la radiation pendant un an, explique M. Henno. Le nécessaire fait, les allocataires retrouvent leurs droits.

En février, lorsque seulement 15 000 courriers avaient été adressés, une ponction de 100 € avait été appliquée à 6 500 allocataires, tandis que 450 autres s’étaient vu suspendre le RSA pour une durée de quatre mois. Ce qui donne une idée de la répartition des sanctions.

Mais ces sanctions, si elles ne sont pas irrévocables, n’en sont pas moins handicapantes. « 250 euros pour eux c’est rien, mais pour nous c’est énorme  », confie ainsi un allocataire, dont le RSA a diminué de 250 euros en mars car sa femme n’était pas inscrite à Pôle Emploi. La sanction a été levée, «  mais ça nous a mis dans la galère. Une fois les factures et le loyer payés, il ne restait presque rien, le budget alimentaire a été impacté. Ils nous font passer pour des profiteurs, mais on profite de quoi ? De la misère ? s’emporte-t-il.

« C’est une mesure stigmatisante qui fait passer ces gens pour des assistés, qui se complaisent dans le RSA »

Une autre allocataire a eu une pénalité de 100 euros pendant un mois, une somme «  conséquente  » pour elle dont les enfants autistes ont des besoins spécifiques. «  Je ne peux pas travailler, car je dois m’occuper de mes enfants handicapés, ils m’ont sanctionnée sans prendre en compte ma situation personnelle  », assure-t-elle.

Ces sanctions «  sont prises contre les plus démunis, des gens en dehors du système, certains ne s’inscrivent pas à Pôle Emploi car ils n’y croient plus. C’est une mesure stigmatisante qui fait passer ces gens pour des assistés, qui se complaisent dans le RSA  », dénonce Serge Havet, président de l’association « AC ! Agir ensemble contre le chômage », qui compte contester cette mesure devant la […]


Ma.G – La Voix du Nord / AFP

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