C’est un énième comportement scandaleux d’un maire qui croit que les équipements municipaux lui appartiennent ! C’est le quotidien de tout citoyen qui paie ses impôts en temps et en heure et qui se retrouve seul en n’essuyant que des refus lorsqu’il veut organiser une conférence dans une salle municipale au prix très attractif, voire à titre gracieux. Entre temps, toutes les associations LGBT, socialo, UMP, sionistes… disposent de ces salles et de ce matériel gratuitement !
Bravo à ces jeunes qui ne se sont pas laissé faire et qui ont prouvé que ces municipalités étaient dans l’illégalité la plus totale.
À un mois du procès de quatre militants BDS, le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision de la mairie, refusant le prêt d’une salle pour une réunion de soutien.
En cette fin de mois de mai 2016, et à un mois d’une audience jugeant des militants ayant appelés au boycott de produits israéliens à Toulouse, la campagne BDS – pour Boycott-Désinvestissement-Sanction – revient sur le devant de la scène locale.
Appel au boycott
Cette affaire, qui retentit au delà du territoire régional, concerne quatre militants BDS poursuivis pour « pour avoir entravé l’exercice normal d’un magasin et s’être livrés à une opération d’intimidation afin de dissuader les clients d’acheter des produits israéliens par distribution de tracts », expliquait, il y a quelques mois des activistes pro-boycott.
En effet, au regard du droit français, renforcé par une récente jurisprudence de la Cour de cassation, ce type d’action est considéré comme une « provocation publique à la discrimination envers une nation », une attitude interdite depuis l’émission d’une circulaire spécifique en 2010, également appelée circulaire Alliot-Marie.
Le procès, qui devait se tenir en décembre dernier, a finalement été reporté au 30 juin 2016.
Et à un mois de l’audience, les différents soutiens des « inculpé(e)s BDS » comptent bien médiatiser l’affaire. Pour ce faire, une demande de réservation de salle municipale avait été faite par ATTAC, soutien de BDS, pour organiser une réunion publique de soutien. Une réunion qui doit se tenir le mardi 31 mai. Mais sans surprise, la municipalité a refusé cette demande, au motif de la « provocation à la discrimination » induite par cette réunion.
Une décision qui faisait suite à une précédente interdiction, l’année dernière, et au vote d’un vœu du conseil municipal de Toulouse de mars dernier, mandatant l’exécutif municipal pour refuser « d’accueillir dans les établissements publics ou subventionnés de la Ville de Toulouse des événements visant à promouvoir le boycott d’Israël ».
Pour les différentes structures de soutien à la campagne BDS, comme ATTAC, cette décision de la mairie de Toulouse constituait « une atteinte au droit de réunion et à la liberté d’expression ». Saisi en référé liberté par le comité de soutien aux quatre militants, le tribunal administratif de Toulouse a rendu une décision en faveur des associations, annulant ainsi la décision de la mairie, lundi 30 mai en fin d’après-midi.
Une décision qui dénote avec la jurisprudence récente de la Cour de cassation, mais qui représente « victoire pour la liberté d’expression » pour les associations de soutien aux militants du BDS.
Un rassemblement aura bien lieu
Les soutiens de BDS appellent donc à un rassemblement mardi 31 mai à 20 h 30, devant la salle Osète où devait se tenir la réunion. Eric Hazan, le fondateur des éditions La Fabrique, est notamment attendu.
Ce rassemblement pourrait être à nouveau l’objet de tensions entre partisan du boycott et soutien de l’État d’Israël. En effet, pour ses détracteurs, la campagne BDS n’est qu’une assimilation entre antisionisme et antisémitisme, comme l’expliquait Gérard Folus, le président local de la Licra.
Je ne peux pas partager l’idée d’un boycott des produits israéliens, estime-t-il. Ils font un mixage entre les antisionistes et les antisémites.
L’Utopia vandalisée en janvier
Et pour les plus radicaux soutiens de l’État hébreu, l’expression passe parfois par des réactions de soutien parfois musclées. Ainsi, en janvier dernier, les portes du cinéma Utopia de Toulouse avait été vandalisées peu avant la tenue d’une réunion pro-palestienne. On pouvait y lire, entre autres, « BDS(1), Merah, Utopia : même combat ».
L’illégalité de l’appel au boycott : une spécificité française
Les décisions de la Cour de cassation, qui a confirmé les condamnations de militants BDS alsaciens, consolident une spécificité française : celui d’interdire tout appel au boycott d’une nation. Selon le journal Le Monde, ces décisions « font de la France l’un des rares pays du monde, et la seule démocratie, où l’appel au boycott par un mouvement associatif ou citoyen pour critiquer la politique d’un État tiers est interdit. » Les peines prononcées à l’issue de cette affaire étaient de 28 000 euros de dommages et intérêts aux parties civiles et chacun à une amende de 1 000 euros avec sursis.Xavier Lalu
