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Encore des responsables politiques qui se font condamner par la justice pour favoritisme. C’est tout de même une affaire très grave mais avec des peines de prison si peu lourdes compte tenu des faits et de de l’exemplarité à donner. D’autant que le jeune qui a giflé Manuel Valls a pris très vite 3 mois avec sursis et plus de 100 heures de travaux d’intérêt général… On parle tout de même de plus d’un million d’euros ! Si les peines ne sont pas dissuasives, elles ne servent à rien.
L’ancien patron de France Télévisions, Patrick de Carolis, et le fondateur de la société Bygmalion, Bastien Millot, ont été condamnés chacun jeudi à Paris à cinq mois d’emprisonnement avec sursis pour avoir passé des contrats entachés de favoritisme.
Les deux hommes, absents lors de la lecture du jugement par le tribunal correctionnel, ont été condamnés également à des amendes : 25.000 euros contre Patrick de Carolis, coupable de « favoritisme », et 75.000 euros contre Bastien Millot, coupable de « recel » et « principal bénéficiaire » des contrats douteux.
L’avocat de Patrick de Carolis a immédiatement annoncé qu’il ferait appel. « Le tribunal ne nous a ni écoutés, ni entendus. C’est un jugement particulièrement injuste », a déploré Me Michel Beaussier.
Un troisième homme, Camille Pascal, ancien secrétaire général du groupe de télévision public, le seul à avoir « pris sa part de responsabilité » selon le tribunal, a été condamné plus légèrement, deux mois d’emprisonnement avec sursis et 15.000 euros d’amende avec sursis.
La société Bygmalion, qui est en liquidation, n’en a pas moins été condamnée aussi, à 60.000 euros d’amende.
Le tribunal a par ailleurs attribué des dommages-intérêts de 35.000 euros au total à trois syndicats du groupe de télévision, qui avaient saisi la justice pour dénoncer les « renvois d’ascenseurs » entre la direction de l’entreprise et Bastien Millot.
Le communicant et sa société au nom désormais « radioactif » – l’expression est de lui – sont également impliqués dans le scandale, distinct, des comptes de campagne de l’ancien président Nicolas Sarkozy.
France Télévisions et Bygmalion ont passé en 2008 et 2009 des contrats de prestation de services, sans mise en concurrence et donc illégaux, pour un montant total dépassant un million d’euros.
Les premières commandes sont passées alors que Bastien Millot vient, à l’automne 2008, de se mettre en congé de son poste de directeur de la communication de France Télévisions.
– ‘Pas vraisemblables’ –
Alors même que l’entreprise traverse une très mauvaise passe, après la décision du président Nicolas Sarkozy de supprimer la publicité sur les chaînes publiques, Patrick de Carolis décide de ne pas remplacer ce membre important de son état-major.
Pour le tribunal, la raison en est simple: le patron de France Télévisions avait d’ores et déjà décidé de « remplacer Bastien Millot par Bastien Millot », de substituer au cadre salarié un sous-traitant externe.
Les juges ont également relevé que les deux hommes s’étaient rencontrés alors que Patrick de Carolis faisait encore campagne pour la présidence de France Télévisions; et qu’après avoir quitté ce poste, le journaliste-producteur avait effectué une mission rémunérée pour Bygmalion.
Le tribunal a balayé les arguments techniques de la défense, qui invoquait un revirement de jurisprudence survenu après les faits, et jugé que les explications de Patrick de Carolis n’étaient « pas vraisemblables ».
Celui-ci avait expliqué à l’audience fin novembre qu’il ne s’était pas occupé lui-même de ces contrats, gérés par ses collaborateurs.
Faute de déclarations précises, mais aussi de traces écrites suffisantes, le tribunal s’est attaché à recréer les processus de décision à partir des relations personnelles des prévenus.
« Quand un tribunal est obligé d’imaginer, cela ne peut être qu’une décision injuste », a estimé jeudi Me Beaussier, ajoutant que dans cette affaire « aucun fait (n’était) imputable directement » à Patrick de Carolis.
Le jugement a au contraire été salué par les parties civiles. « C’est une mise en garde qui est donnée à nos dirigeants publics, désignés pour servir l’intérêt général », s’est félicité Me Pierre-Olivier Lambert, avocat de […]
Boursorama / AFP
