L’UPR s’étonne de l’invalidation, par des préfectures et par la justice, d’arrêtés municipaux anti-produits phytosanitaires

Alors que certains maires interdisent des insecticides dangereux et cancérigènes que différents pays interdisent de par le monde, les préfets, au lieu de protéger la santé des populations, reviennent sur ces interdictions ! C’est très grave et ces hauts fonctionnaires devraient subir les foudres de la justice pour manquement à leur fonction !

L’UPR s’étonne de l’invalidation, par des préfectures et par la justice, d’arrêtés municipaux anti-produits phytosanitaires, puisque le maire UPR de Balacet (09) avait pris un arrêté identique dès le 29 juin 2016, dûment validé alors par le contrôle de légalité de la préfecture de l’Ariège.

Communiqué de presse – 3 septembre 2019 – 12h00

L’Union populaire républicaine (UPR) s’étonne de la récente invalidation, par des préfectures et par la justice, d’arrêtés municipaux anti-produits phytosanitaires, puisque le maire UPR de Balacet (Ariège), Antoine Duburcq, avait pris un arrêté identique dès le 29 juin 2016, voici plus de trois ans.

Adhérent à l’UPR depuis le 8 mai 2016, Antoine Duburcq, maire de Balacet (Ariège), a pris un arrêté anti-pesticides le 29 juin 2016. Le 7 février 2017, il a publié sur notre site une tribune intitulée « Pourquoi je parraine François Asselineau à l’élection présidentielle – par Antoine Duburcq, maire de Balacet (09). »

Cet arrêté municipal, qui figure en pièce jointe, a posé, dans son article 1 :
« Article 1 – L’application ou le déversement de produits phytosanitaires, à usage professionnel ou non-professionnel, sont interdits sur l’ensemble du territoire communal, tant sur les espaces publics que privés ».
Cet arrêté du maire UPR n’avait fait l’objet d’aucune contestation juridique de la part de la préfecture à l’époque, et avait été dûment validé par le service du « contrôle de légalité » comme le montre le scan ci-dessous.

Le tampon du service du contrôle de légalité de la préfecture de l’Ariège a été dûment apposé à l’emplacement même de l’article 1 de l’arrêté qui interdit l’utilisation de pesticides sur l’ensemble du territoire communal.
Référence du visa préfectoral : « 009 210900346 20160629 AR 2016 04 AR »

Cet arrêté est d’ailleurs toujours en vigueur.

L’UPR en profite pour souligner la légitimité fondamentale des maires à réglementer sur le territoire de leur commune l’usage des produits phytosanitaires, potentiellement dangereux pour la santé de leurs administrés et pour l’environnement.
L’UPR s’engage d’ailleurs, une fois arrivée au pouvoir, à étudier, et, le cas échéant à faire cesser, les obstacles législatifs et règlementaires à une telle action protectrice par les maires de leurs administrés.
Ce rappel prouve que l’engagement de l’UPR en faveur de la préservation de notre cadre de vie, et de celui des animaux et végétaux de façon plus générale, ne résulte pas d’un effet de mode mais constitue une conviction ancienne. L’exemple de la mairie de Balacet démontre que, lorsque nous sommes au pouvoir, nous mettons nos actes en conformité avec nos convictions.
Inversement, les actions en cours de l’État pour empêcher les maires de défendre la santé et le cadre de vie de leurs administrés révèlent au grand jour l’hypocrisie et le double langage de Macron.
Ce dernier, qui n’a que les mots « environnement » et « écologie » à la bouche, se comporte, dans les faits, comme le parfait larbin de l’oligarchie financière et industrielle qui l’a fait élire et qui n’a que faire du bien-être des Français.

François ASSELINEAU

3 septembre 2019

François Asselineau, Président de l’Union populaire républicaine. La France doit sortir de l’Union européenne, de l’euro et de l’Otan.