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GPA : la justice ordonne la transcription de filiation pour plusieurs enfants nés à l'étranger

Aguellid Par Aguellid
30 novembre 2019
in À la une, Dégénérescence, Non-classé
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GPA : la justice ordonne la transcription de filiation pour plusieurs enfants nés à l'étranger
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Nous pouvons donc constater que la justice est en train de valider des actes criminels de commercialisation des corps commis par des Français à l’étranger ! En d’autres termes, il vous suffira de braquer une banque en Italie ou en Australie puis venir blanchir l’argent en France pour que la justice vous l’autorise ! Sauf que non, ça ne marche pas pour l’argent, mais ça marche pour le commerce des bébés ! Sous prétexte d’humanisme, la justice va nous expliquer que la régularisation des enfants est nécessaire pour leur bien-être alors que personne ne se pose la question lorsque, par exemple, un père braque une banque et se retrouve à purger 20 ans de prison, du devenir et du bien-être de ses enfants placés à la Ddass ! La situation aurait été très simple à gérer, condamnation sévère des parents égoïstes esclavagistes et mise sous tutelle des enfants victimes de ce trafic immonde.


Dans ces arrêts datés du 25 novembre, la juridiction reprend à chaque fois les mêmes motivations pour les six enfants, nés par gestation pour autrui de couples homosexuels et hétérosexuel, entre 2010 et 2016.

La cour d’appel de Rennes a ordonné la transcription des actes de naissance de six enfants nés par GPA (gestation pour autrui) au Mexique et aux États-Unis, selon six arrêts consultés vendredi 29 novembre par l’AFP. Dans ces arrêts daté du 25 novembre, la juridiction reprend à chaque fois les mêmes motivations pour les six enfants, nés de couples homosexuels et hétérosexuel, entre 2010 et 2016.
Elle souligne qu’il s’est écoulé depuis la naissance de ces enfants entre 3 et 9 années « durant lesquelles l’enfant a été exposé au risque de perdre le seul parent titulaire de l’autorité parentale ou de subir la séparation du couple ». Le parent à l’égard duquel la filiation n’a pas été établie ne pouvait alors « faire valoir aucun droit ni supporter aucune obligation envers l’enfant qu’il a pourtant élevé depuis de longues années et dont le développement harmonieux…


Photo d’illustration : la cour d’appel de Rennes a ordonné la transcription des actes de naissance de six enfants nés par GPA (gestation pour autrui) au Mexique et aux États-Unis, selon six arrêts rendus le 25 novembre 2019. (IAN HOOTON / SCIENCE PHOTO LIBRARY / IHO / AFP)

avatarfranceinfo / AFP
France Télévisions

29 novembre 2019

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Tags: « L'intérêt de l'enfant »Fait accompliGestation pour autrui [GPA]justiceLoi sur la famillesociétéTranscription des actes de naissance
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