La France condamnée pour criminalisation de la campagne Boycott, Désinvestissement, Sanctions [BDS]

Cet arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme est explosif puisqu’il réduit à néant la volonté phénoménale de censure du lobby sioniste défenseur de la politique criminelle et génocidaire de Tel-Aviv. Elle démontre également à quel point les politiciens français sont corrompus et manipulés par ce lobby sioniste qui a fait voter une loi totalement absurde, restreignant la liberté d’expression et l’action politique. N’importe quel être sain d’esprit peut comprendre que la circulaire de Michèle Alliot-Marie n’avait aucun sens. Toujours cette fameuse technique de victimisation et cette volonté savamment entretenue de créer et maintenir la confusion entre l’antisionisme et l’antisémitisme.
Rappelons que c’est cette même Michèle Alliot-Marie qui avait proposer d’envoyer du matériel français afin de réprimer et de mater les manifestations populaires de 2011 en Tunisie, contre le dictateur Ben Ali ! Cette même Michèle Alliot-Marie, ministre de Nicolas Sarkozy, qui était en affaires avec un oligarque tunisien puisqu’elle y avait acheté des biens fonciers avec ses parents. C’est donc cette dame qui voulait expliquer aux citoyens désireux de défendre les Palestiniens qu’ils n’avaient pas le droit de le faire !

C’est une victoire humaine, judiciaire et politique. Un jour qui fera sans doute date dans la lutte contre l’occupation et la colonisation des territoires palestiniens par Israël. La Cour européenne des droits de l’homme (Cedh) a reconnu, ce 11 juin, que le boycott était un droit citoyen.

Le jugement de la Cour de cassation française, qui avait condamné pour ce motif des militants de la campagne Boycott, désinvestissement, sanctions (BDS), tombe donc à l’eau. Et, par là, rend complètement caduque la circulaire dite Alliot-Marie (du nom de celle qui était alors garde des Sceaux de Nicolas Sarkozy) émise le 12 février 2010, demandant au parquet d’engager des poursuites contre les personnes appelant, ou participant, à des actions de  boycott des produits déclarés israéliens et issus des colonies israéliennes en Palestine. La campagne BDS, non violente, a été initiée en 2005 par 170 organisations de la société civile palestinienne.

Une violation du principe de la liberté d’expression

L’affaire était pendante depuis plus de dix ans. Elle opposait à l’État onze militants qui avaient mené des actions d’appel au boycott des produits israéliens dans un supermarché alsacien en 2009 et 2010, en protestation contre la politique israélienne, notamment les crimes commis par son gouvernement contre la population palestinienne de Gaza (en 2008-2009, l’opération « Plomb durci » avait fait plus de 1 500 morts, essentiellement des civils). Relaxés en première instance par le tribunal de Mulhouse en 2011, ces hommes et ces femmes avaient été condamnés par la cour d’appel de Colmar en 2013, avant que la Cour de cassation ne confirme ce jugement en octobre 2015. Les militants concernés avaient alors formé un recours auprès de la Cedh en mars 2016.

L’arrêt de la Cedh, pris à l’unanimité, affirme que le jugement de la cour d’appel de Colmar et sa confirmation par la Cour de cassation constituent une violation de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui établit le principe de la liberté d’expression et en limite les restrictions à des cas précis. Elle invalide l’assimilation abusive d’une campagne citoyenne à motivation politique avec une quelconque discrimination économique, assimilation qui aurait scandaleusement limité le champ d’action des combats citoyens. […]

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Photo d’illustration : le 22 septembre 2016, à Toulouse, manifestation de soutien aux militants du BDS, comparaissant devant le tribunal pour « entrave à l’exercice normal d’une activité économique ». © Rémy Gadalba / AFP

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Pierre Barbancey
l’Humanité

11 juin 2020