Nous avons maintenant en France des maires qui se prennent pour Dieu et qui décident pour vous ce qui est bien ou pas bien, en émettant des arrêtés municipaux qui restreignent les libertés individuelles. Heureusement qu’il existe encore des hommes debout prêts à se lever contre ces excès de zèle et ses abus de droit.
- Christian Estrosi a pris un arrêté municipal qui rend le port du masque obligatoire dans une bonne partie du centre-ville.
- L’avocat Jean-Marc Le Gars, ancien président du tribunal administratif, tente de le faire annuler par la justice.
- Il estime que cet arrêté est « liberticide » et que Christian Estrosi outrepasse ses compétences de maire.
« Ce n’est pas facile de plaider bâillonné », soupire Jean-Marc Le Gars. Mais cet avocat niçois se pliera de bonne grâce à la règle, ce mercredi, au tribunal administratif, car c’est un décret gouvernemental qui impose le port du masque dans les salles d’audience. Jean-Marc Le Gars est en revanche moins disposé à couvrir sa bouche et son nez dans le centre-ville de Nice. Le port du masque y est obligatoire depuis ce lundi et au moins jusqu’à vendredi : le maire Christian Estrosi l’a imposé par arrêté municipal.
Ce dernier est illégal selon maître Le Gars, qui attaque l’arrêté devant le tribunal administratif. Avant l’audience, prévue ce mercredi à 11 heures, cet avocat, ancien président du tribunal administratif, explique sa démarche à 20 Minutes.
Pourquoi attaquez-vous en référé liberté cet arrêté du maire ?
Cet arrêté est liberticide. Il porte atteinte à la liberté d’aller et de venir. Globalement, M. Estrosi se permet tout et n’importe quoi, même quand cela ne relève pas sa compétence. Il se prend pour Dieu le Père ! La santé publique est une question étatique en France. Ce n’est pas une compétence municipale. Mais il y a une surenchère entre les maires, chacun veut montrer qu’il protège mieux ses concitoyens que les autres.
La santé publique n’est pas une compétence du maire…
La loi du 9 juillet dernier confie la gestion de la crise sanitaire du Covid-19 au Premier ministre, qui doit agir par décret. Il peut déléguer certains pouvoirs aux préfets, quand les circonstances locales l’exigent.
Mais le préfet des Alpes-Maritimes n’a pas souhaité prendre un arrêté imposant le port du masque…
M. Estrosi a demandé au préfet de prendre cette mesure. Et il a déclaré que s’il ne s’exécutait pas, il le ferait lui-même. Un maire qui donne des ordres au préfet, c’est quand même assez fort. M. Estrosi a inventé une nouvelle règle de droit : normalement, c’est l’inverse, c’est le préfet qui peut se substituer au maire en cas de défaillance…
Vous semblez vous opposer globalement à la politique de Christian Estrosi…
Il impose de nombreuses restrictions aux libertés fondamentales. On a des haut-parleurs qui lancent des messages ciblés aux contrevenants, il y a des caméras de vidéosurveillance partout… On est fliqués ! C’est de la science-fiction.
Est-ce que vous pensez obtenir gain de cause ce mercredi devant le tribunal ?
Je vois mal comment le juge peut laisser passer ça. Si j’avais le temps d’aller au Conseil d’État, je n’aurais aucun doute sur l’issue. Mais devant le premier juge, à Nice, on ne sait jamais. En période estivale, on a des juges qui tiennent des permanences et qui n’ont pas forcément l’habitude de la chose.
Photo d’illustration : l’arrêté municipal de Christian Estrosi sur le port du masque est menacé par un référé liberté de l’avocat Jean-Marc Le Gars. — L. Urman / SIPA et J.-.M. L.G.
4 août 2020
