Quand vont-ils arrêter de nous prendre pour des imbéciles ! Comment est-il possible de piétiner à ce point la justice et les institution ?
Les conflits d’intérêts du ministre de la justice sont étudiés par la HATVP, et les plaintes contre lui s’accumulent à la Cour de justice de la République.
Lorsqu’il était avocat, jusqu’en juillet dernier, Éric Dupond-Moretti bouffait du juge à tous les repas, avec voracité et jubilation. Depuis qu’Emmanuel Macron l’a nommé Place Vendôme, l’ogre médiatique n’a pas réussi à habiter la fonction, poursuivant au contraire le Parquet national financier (PNF) de sa vindicte, au point qu’il fait maintenant l’unanimité contre lui dans la magistrature. Beau résultat.
La journée du 8 octobre a été un véritable jeudi noir
pour Éric Dupond-Moretti. La plainte pour « violation
de l’intimité de la vie privée et des correspondances
» et « abus de pouvoir » qu’il avait annoncée avec
tambours et trompettes contre le PNF a été classée sans
suite pour « absence d’infraction », annonce d’abord
Le Parisien.
Voilà pour la prétendue enquête « barbouzarde »
qu’il entendait dénoncer en juin dernier, au motif
que le PNF avait – pour chercher à identifier la
taupe qui renseignait Nicolas Sarkozy sur l’avancée
de l’affaire Paul Bismuth – notamment épluché
des facturations téléphoniques détaillées (fadettes) de
plusieurs avocats, dont lui-même.
Le tout nouveau ministre de la justice avait retiré
sa plainte le 14 juillet, mais avait lancé presque
aussitôt des poursuites administratives contre trois
magistrats du PNF qui avaient participé à cette
enquête. Il ouvrait une enquête administrative pour des
motifs discutables (un premier rapport d’inspection ne
retenait aucune faute), et en désignant nommément
les trois magistrats par communiqué. Ce alors que son
amitié affichée avec Thierry Herzog, qui va être
jugé prochainement aux côtés de Nicolas Sarkozy et
Gilbert Azibert dans l’affaire Paul Bismuth, aurait dû
au minimum retenir le garde des Sceaux de faire la
moindre intervention.
Ce conflit d’intérêts et d’autres encore posent question
à la Haute Autorité pour la transparence de la vie
publique (HATVP), créée comme le PNF à la suite de
l’affaire Cahuzac (un client de Me
Dupond-Moretti).
Le 8 octobre, on apprenait que la HATVP a écrit au
ministre de la justice pour lui demander de détailler
précisément comment il s’était organisé pour « éviter
de possibles conflits d’intérêts » dans ses nouvelles
fonctions.
Le sujet est d’une importance capitale. Le garde
des Sceaux est en effet destinataire d’informations
sur les affaires sensibles, couvertes par le secret
professionnel, et qu’il peut être tenté d’utiliser à sa
guise. C’est ce qu’a montré crûment le procès de
Jean-Jacques Urvoas devant la Cour de justice de la
République (CJR).
D’autre part, Éric Dupond-Moretti est intervenu en
tant qu’avocat pour de nombreuses personnalités aux prises avec la justice financière ou ordinaire : Bernard Tapie, Alexandre Djouhri, Patrick Balkany, Jérôme Cahuzac et Georges Tron, entre autres. Il a également été l’avocat du roi du Maroc, de la République du Gabon et de la République du Congo. Autant dire que c’est plus qu’une muraille de Chine qu’il lui faudrait ériger entre ses fonctions de ministre et ses activités récentes d’avocat.
Ces conflits d’intérêts, qui collent à Éric Dupond Moretti comme le sparadrap au capitaine Haddock, lui valent deux nouvelles plaintes devant la CJR.
L’association Anticor a annoncé le 8 octobre avoir
déposé plainte contre lui pour « prise illégale d’intérêts ». L’association anticorruption estime que le PNF, chargé de plusieurs affaires sensibles impliquant des proches du pouvoir (Richard Ferrand, Alexandre Benalla, Alexis Kohler), est directement déstabilisé par les conflits d’intérêts et les décisions du ministre, qui a un intérêt personnel à lancer des poursuites contre des magistrats qui ont enquêté sur son compte. Une plainte similaire avait déjà été déposée le 30 septembre à la CJR par le militant anticorruption Raymond Avrillier.
Le député du Nord (LFI) Ugo Bernalicis a, pour
sa part, annoncé le 8 octobre une plainte contre
Éric Dupond-Moretti à la CJR pour « prise illégale
d’intérêts » mais aussi « intimidation de magistrats ».
Les poursuites administratives décidées par le ministre
ont effectivement été ressenties dans la magistrature
comme des procédures bâillons, visant à dissuader les
magistrats de s’exprimer comme de faire du zèle dans
certains dossiers signalés.
Le 7 octobre, les magistrats de la cour d’appel de Paris,
réunis en assemblée générale, ont signé à l’unanimité
une motion très sévère contre le garde des Sceaux,
dénonçant le « conflit d’intérêts majeur » d’Éric
Dupond-Moretti dans sa guerre contre le PNF. Fait
notable : le premier président Jean-Michel Hayat et
la procureure générale Catherine Champrenault l’ont
signée.
La motion pointe sans détour une « déstabilisation de
l’institution judiciaire ». Ses auteurs « déplorent que
le ministre, sous couvert d’un discours d’ouverture
et de transparence, piétine le principe démocratique
de la séparation des pouvoirs au profit d’intérêts
strictement privés ». Les magistrats estiment que
l’opération du ministre vise à jeter « le discrédit »
sur le PNF, qui représentera l’accusation au procès
pour « corruption » de Nicolas Sarkozy dans l’affaire
Bismuth.
Le PNF est statutairement placé sous l’autorité
hiérarchique du ministre, qui tape dessus à bras
raccourcis.
MICHEL DELÉAN
Mediapart9 octobre 2020
