Il faut savoir que c’est la plus grosse niche fiscale en France ! Il faut comprendre que l’État français offre chaque année plus de 5 milliards – voire 6 ou 7 – de crédit d’impôt à des entreprises à la capitalisation boursière aussi importante que tout le budget de l’État (MSD, Pfizer, Merck, Sanofi, Gilead…) ! Tout ceci bien entendu pour favoriser la soi-disant la recherche-développement. Imaginez une seconde ce qu’on aurait pu faire avec cet argent s’il avait été investi dans la recherche publique ! On aurait eu une recherche très importante et très puissante qui concurrencerait Big Pharma avec des médecins et scientifiques sans aucun lien ni conflit d’intérêt ! De plus la Cour des comptes avait publié un rapport qui démontrait que ce CIR était très mal géré…
Censée favoriser l’emploi scientifique et l’investissement dans la recherche, cette niche fiscale est massivement utilisée à d’autres objectifs par les plus grandes entreprises. Une étude de Sciences en marche estime à 6 milliards d’euros le montant du détournement.
Comment une entreprise qui se sépare de ses chercheurs peut-elle toucher un crédit d’impôt dont la fonction est de promouvoir l’emploi scientifique ? Telle est la question que se posent les salariés de Sanofi. Le géant pharmaceutique, dont le chiffre d’affaires était de 33,77 milliards d’euros en 2014 – dont 7 % réalisés en France –, bénéficie depuis 2008 de 125 à 130 millions d’euros par an d’abattements fiscaux au titre du crédit impôt recherche (CIR). Mais, dans le même temps, il n’a eu de cesse de diminuer son potentiel de recherche et développement (R&D). D’après les syndicats, Sanofi a supprimé 2 000 emplois dans ce secteur ces dernières années. « Fin 2009, il y avait 6 212 salariés en CDI dans la recherche pharmaceutique en France. Fin janvier 2015, ce chi re était exactement de 4 237 », précise Thierry Bodin, coordonnateur des syndicats CGT de Sanofi , alors que « la totalité des crédits d’impôt (CIR, CICE…) perçus par le groupe en France est passée de 70 millions d’euros en 2007 à 150 millions en 2013 ». Outre les postes supprimés, des sites de recherche ont été fermés ou vendus, des axes thérapeutiques abandonnés (cardio-vasculaire), des équipes de chercheurs démantelées et plus de 70 projets de recherche arrêtés.
Bref, on est bien loin de l’objectif du CIR. Un outil censé stimuler la recherche, l’innovation et le recrutement des chercheurs, mais dont Sanofi a visiblement détourné les objectifs. À l’image de nombreuses autres grandes entreprises. Créée en 1983, cette niche fiscale (1) n’a cessé de prendre de l’ampleur. De quelques centaines de millions d’euros avant sa réforme en 2008, le CIR a explosé pour atteindre 5,34 milliards d’euros en 2014. Actuellement, 15 000 entreprises en bénéficient chaque année.
