Nous avons donc aujourd’hui en France un président de l’Assemblée nationale qui dirige les débats concernant les lois appelées à être votées et appliquées, lui-même sous le coup d’une enquête dirigée par trois juges d’instruction lillois ! Est-ce que vous imaginez une seconde que cela va faire débat ? Est-ce que vous imaginez une seconde qu’il puisse se retirer ne serait-ce que par prudence et respect de la fonction ? Pas du tout, bien au contraire. Alors que cette affaire lui pendait au nez depuis des mois, Richard Ferrand a été, en guise de promotion, hissé sur le perchoir du Palais Bourbon ! On marche sur la tête…
La Cour de cassation avait validé fin juillet le dépaysement du dossier à la demande de la procureure générale de la cour d’appel de Paris.
Après le classement sans suite par le parquet de Brest, après l’ouverture d’une instruction par le parquet national financier (PNF) à Paris, la justice avait annoncé en juillet le dépaysement du dossier à Lille.
Enième rebondissement confirmé ce jeudi. Trois juges d’instruction ont été nommés pour traiter cette affaire qui embarrasse le nouveau président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand depuis le début de la présidence Macron. « En l’état, aucune convocation pour mise en examen n’a été délivrée », a ajouté le parquet de Lille.
La Cour de Cassation avait ordonné en juillet le dépaysement à Lille de l’information judiciaire ouverte à Paris. En effet, la plus haute juridiction judiciaire avait validé la demande des avocats de Richard Ferrand, qui avaient mis en avant en mars un possible conflit d’intérêts lié à un magistrat parisien membre de l’association anticorruption Anticor à l’origine de la procédure judiciaire.Une belle promotion en septembre
Révélée par Le Canard enchaîné, l’affaire porte sur le bien immobilier acquis par la compagne de Richard Ferrand et loué aux Mutuelles de Bretagne, dont il était alors le directeur général (1998-2012). Cette histoire lui avait coûté son éphémère portefeuille de ministre de la Cohésion des territoires, qu’il avait dû abandonner un mois après sa nomination.
Il y a tout juste un mois, dans la foulée de la démission surprise du ministre de l’Écologie Nicolas Hulot, Richard Ferrand, fidèle de la première heure du président Emmanuel Macron, a connu une belle promotion en étant élu président de l’Assemblée nationale après la nomination de François de Rugy au gouvernement.
Les faits visés remontent à 2011. À l’époque, les Mutuelles de Bretagne, qui cherchaient à louer des locaux pour installer un centre de soins à Brest, avaient choisi parmi trois offres la proposition d’une société civile immobilière (SCI) appartenant à 99 % à sa compagne, l’avocate Sandrine Doucen. Ce bien acquis pour un prix de 375.000 euros a été financé par les loyers versés par les Mutuelles de Bretagne.Anticor « satisfait que les choses avancent »
Le 13 octobre, le parquet de Brest avait classé sans suite son enquête préliminaire. Le procureur de Brest reconnaissait avoir pu « envisager l’ouverture d’une information judiciaire » sur des soupçons de prise illégale d’intérêts. Mais il s’est avéré que « l’infraction éventuelle » était « prescrite » depuis le 19 juin 2015, selon les règles de prescription (trois ans) alors en vigueur, avait-il expliqué.
Déçue par ce classement sans suite, l’association Anticor avait déposé à Paris une plainte avec constitution de partie civile, procédure qui permet de passer outre le refus du parquet d’entamer des poursuites pénales. Le juge du pôle financier de Paris, Renaud Van Ruymbeke, avait ouvert le 12 janvier une information judiciaire pour « prise illégale d’intérêts ».
« Nous sommes satisfaits que les choses avancent dans cette affaire, malgré les manœuvres dilatoires de M. Ferrand », a déclaré à l’AFP Jean-Christophe Picard, président d’Anticor, en […]
Le Parisien
