Très joli cadeau de Noël de la part du tribunal administratif qui n’a fait que son travail en posant les bonnes questions aux autorités.
Le tribunal administratif de Toulouse a prononcé jeudi 24 décembre 2020 l’illégalité de l’arrêté de la préfète de l’Ariège imposant le port du masque sur l’ensemble du département.
C’est un coup dur pour la nouvelle préfète de l’Ariège. Tout juste nommée représentante de l’État dans le département, en pleine crise sanitaire, Sylvie Feucher avait pris le lendemain de son arrivée, le 15 décembre 2020, un arrêté imposant le port du masque sur l’espace public dans tout le département. Mais le tribunal administratif de Toulouse vient d’annoncer jeudi 24 décembre l’illégalité de son arrêté. Explications.
Le masque obligatoire partout, jusqu’au 20 janvier
Pour justifier sa décision, observe le tribunal administratif, la représentante de l’État s’appuyait sur le décret du 29 octobre 2020 qui, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, autorise le préfet à rendre le port du masque sanitaire obligatoire « lorsque les circonstances locales l’exigent ». Elle avait donc pris un arrêté imposant « jusqu’au 20 janvier 2021 l’obligation du port du masque sanitaire dans l’ensemble de l’espace public du département, aux personnes de 11 ans et plus et, dans la mesure du possible, aux enfants de 6 à 10 ans, sauf lorsqu’elles pratiquent une activité physique ou sportive ».
« Atteinte à une liberté fondamentale »
Saisi d’une « atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale« , en l’espèce « la liberté d’aller et venir et le droit de chacun au respect de sa liberté personnelle », le juge des référés avait 48 heures pour se prononcer, et il a retenu le caractère d’urgence…