On apprend aujourd’hui que l’indemnité des membres du Conseil constitutionnel – plus de 50% de leur rémunération – est versée sans aucune base légale alors qu’ils sont censés représenter la loi et veiller à son application !
La députée socialiste Cécile Untermaier présente, ce 10 février, sa proposition de loi visant à rendre légale la rémunération des Sages du Conseil constitutionnel.
Atteignant 16.000 euros bruts par mois pour les membres et 17.600 euros pour le président, Laurent Fabius, cette rémunération s’est envolée ces dernières années, dans la plus grande opacité.
Mettre fin à une incroyable anomalie. En présentant ce mercredi 10 février, devant la Commission des lois de l’Assemblée, sa proposition de loi sur la rémunération des membres du Conseil constitutionnel, la députée socialiste Cécile Untermaier veut en finir avec une indemnité des Sages jugée « illégale ». Un comble pour les gardiens de l’État de droit. « Aujourd’hui, l’indemnité des membres du Conseil constitutionnel, soit plus de la moitié de leur rémunération, est versée sans aucune base légale », …
Photo d’illustration : Laurent Fabius, le président, entouré de sept membres du Conseil Constitutionnel, en 2019. AFP/Archives – KENZO TRIBOUILLARD
Challenges
10 février 2021