Excellente nouvelle encore une fois. Il ne faut pas hésiter à déposer plainte à chaque fois pour se libérer de cette tyrannie. Les préfets français sont devenus des spécialistes du piétinement de la loi et des libertés…
“Les mesures de restriction aux libertés fondamentales doivent en effet rester l’exception, l’exercice de ces libertés étant la règle”
La décision du tribunal administratif de Toulouse, ce lundi, laisse deux jours à la préfète pour modifier son arrêté contesté, avant qu’il ne soit suspendu.
Il lui reproche d’avoir généralisé le port du masque sur les voies publiques et dans les lieux publics de tout le département sans nécessité sanitaire.
Ce lundi, le tribunal administratif de Toulouse a reconnu « l’illégalité de l’arrêté du 20 janvier 2021 par lequel la préfète de l’Aveyron a imposé le port du masque sanitaire dans l’ensemble des lieux publics du département pour les personnes de onze ans et plus », a-t-il indiqué dans un communiqué.Le taux d’incidence ne justifie pas une telle mesure
Le juge des référés « a été saisi par un habitant de l’Aveyron de conclusions dirigées contre un arrêté du 20 janvier 2021 ». La préfète avait imposé le port du masque jusqu’au 31 mars prochain. Il indique que « les mesures de restriction aux libertés fondamentales doivent en effet rester l’exception, l’exercice de ces libertés étant la règle et elles doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées à l’objectif de protection de la santé publique qu’elles poursuivent. »
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Photo d’illustration : La préfète a jusqu’au 17 février, 14h pour modifier son arrêté / MIDI LIBRE – VICTOR GUILLOTEAU
15 février 2021