Contrats Pfizer/UE enfin publiés : un scandale de déséquilibre qui coûte des milliards aux contribuables

L’Union européenne a négocié des contrats avec Pfizer/BioNTech qui posent aujourd’hui de sérieuses questions sur la transparence et la protection des intérêts publics. Ces documents, rendus accessibles notamment via le compte X @contratcovid, détaillent trois accords majeurs signés entre novembre 2020 et mai 2021 (1, 2, 3). Ils révèlent un rapport de force très très favorable au laboratoire américain et allemand. Les contribuables européens en paient encore les conséquences financières et juridiques. C’est clairement un contrat abusif évident !

Dès l’APA du 20 novembre 2020, les clauses protègent massivement Pfizer. Le laboratoire n’assume pas une véritable obligation de résultat sur un vaccin encore en phase d’essais. Les retards de livraison deviennent très peu sanctionnables. L’Union verse un acompte de 700 millions d’euros, avec un remboursement limité en cas d’échec. La responsabilité du fabricant est plafonnée. Les États membres indemnisent largement les éventuelles réclamations. Après livraison, les États assument seuls la responsabilité. La revente ou le don des doses nécessite le consentement explicite de Pfizer ! Les commandes additionnelles restent à sa discrétion. La confidentialité s’étend très largement sur des informations financées par l’argent public. Enfin, le prix augmente après la sécurisation du marché européen. Ces dispositions, compréhensibles en pleine urgence pandémique, apparaissent aujourd’hui totalement déséquilibrées.

Le PA du 16 février 2021 accentue encore ce déséquilibre. L’obligation de livraison reste faible pour Pfizer, rien que ça ! En revanche, les États membres s’engagent fermement sur les volumes commandés. Le laboratoire bénéficie d’une indemnisation systématique. La revente et la donation des doses sont fortement encadrées. La confidentialité demeure très étendue. Sur les variants et vaccins adaptés, les renégociations tournent en faveur de Pfizer. Les délais de livraison ne sont que des estimations. Le prix reste uniforme, même pour des volumes très importants. Ces éléments montrent comment l’UE s’est engagée sans véritables leviers de contrôle.

Le PA du 20 mai 2021 marque l’apogée de cet engagement massif. Le prix passe de 15,50 € à 19,50 € par dose, soit une hausse de 25,8 %. L’UE commande 900 millions de doses fermes, avec une option pour 900 millions supplémentaires. Le transfert du risque juridique vers les États membres est total. La responsabilité de Pfizer/BioNTech est fortement plafonnée. Les recours en cas de retards ou de manquements restent très limités. La confidentialité élevée protège un contrat financé par les contribuables. Le rapport de force apparaît alors très favorable au fournisseur. Ce méga-contrat double la durée et explose les volumes, tandis que les protections du laboratoire restent intactes.

Les effets indésirables (myocardites, etc.) sont gérés par les systèmes de pharmacovigilance (EMA, ANSM) après autorisation, pas par les contrats eux-mêmes. Une gaverie unique dans l’histoire de Big Pharma ! Les États indemnisent les victimes via des fonds nationaux ou des mécanismes spécifiques, pas les 2 laboratoires.

Dans le contexte de l’époque, ces choix s’expliquent par la course mondiale au vaccin. L’UE voulait sécuriser rapidement des doses pour protéger ses citoyens. Pourtant, une fois la demande retombée, les conséquences financières deviennent lourdes. Les États ont dû renégocier pour réduire ou étaler les livraisons. Les clauses d’indemnisation et de limitation de responsabilité limitent fortement les recours possibles. Des citoyens et parlementaires réclament encore plus de lumière sur les négociations, notamment les échanges entre Ursula von der Leyen et le PDG de Pfizer.

L’UE a connu un gaspillage massif. Selon une analyse de Politico (2023) portant sur 19 pays, au moins 215 millions de doses ont été détruites, pour un coût estimé à plus de 4 milliards d’euros. Certains chiffres montent jusqu’à 300 millions si on inclut les données incomplètes.

Ce scandale interroge la gouvernance européenne en temps de crise. Les contribuables ont financé des milliards pour des vaccins dont les conditions d’achat sont excessivement généreuses. Les laboratoires ont bénéficié d’une sécurisation financière exceptionnelle. Les États portent seuls les risques post-livraison. Aujourd’hui, avec le recul, ces contrats illustrent les limites d’une stratégie d’achat centralisée sans contre-pouvoirs suffisants. Ils soulèvent aussi des enjeux démocratiques : comment mieux protéger l’intérêt public dans les futures pandémies ?

Les PDFs disponibles invitent chacun à consulter les détails bruts. On attend avec impatience les analyses détaillées des pseudo fact-checkers ?