Voilà ce qui arrive quand on terrorise les gens, ils deviennent fous et prennent des décisions absurdes, totalement stupides. Ce cas précis le démontre parfaitement puisque ce proviseur de lycée français a décidé d’appliquer des restrictions que les États n’appliquent pas ! Devenu, pour ainsi dire, plus compétent que les autorités sanitaires, il veut imposer cette discrimination totalement illégale et refuse d’entendre raison !
La gestion politique de la crise sanitaire Covid-19 a eu pour conséquence une dislocation de la société française. Les dégâts occasionnés par cette hystérie médiatique vont durer encore longtemps.
COMMUNIQUÉ
Discrimination vaccinale dans un lycée d’Antony (92) : un proviseur exposé à des poursuites pénales
Ce jeudi 29 septembre, le proviseur d’un lycée public d’Antony (Hauts de Seine, 92) a fait l’objet d’une sommation interpellative délivrée par huissier, pour discrimination pour motif de santé.
À l’origine de cette procédure : le choix de réserver aux seuls élèves vaccinés (covid) un voyage scolaire aux USA qui débutera le 6 octobre.
Cette discrimination, ouvertement assumée par écrit par ce fonctionnaire, est illégale car elle contrevient au principe de non-discrimination (Article 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales) et à celui d’égalité d’accès à l’enseignement public (Article L141-1 du code de l’éducation), tous deux à valeur constitutionnelle.
Selon l’article 225-2 du code pénal, une telle disposition peut être sanctionnée par des peines allant jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 Euros d’amende.
En outre, cette décision n’a aucune justification règlementaire ni sanitaire fondée, puisque la douane américaine n’exige pas la vaccination covid pour les ressortissants entrants de moins de 17 ans, ce qui est attesté par l’ambassade US en France et Center for Diseases Control.
Les parents concernés, soutenus par des juristes et avocats, ont entamé un dialogue avec l’établissement, et rappelé ces éléments règlementaires afin de trouver une issue amiable. Le proviseur ayant malgré cela maintenu sa position discriminatoire, une sommation formelle a été délivrée pour lui signifier l’illégalité d’une telle mesure, ainsi que l’exposition de sa responsabilité pénale.
Les parents espèrent que l’élève pourra finalement être accepté pour ce voyage, au même titre que ses camarades vaccinés. Dans le cas contraire, des poursuites pénales seront engagées afin que le fonctionnaire soit sanctionné.
Un cas similaire avait déjà été identifié en mai 2022 dans un collège de Haute Garonne (31) pour un voyage en Espagne : le principal du collège concerné a fait l’objet d’une citation directe devant le tribunal correctionnel de Toulouse. Le cas sera jugé prochainement.
Pour plus d’informations : juridique@enfance-libertes.fr.
« Enfance & Libertés est une association issue du rassemblement de parents et d’enseignants situés dans toute la France. Elle a pour objet de veiller au respect des droits des enfants, ainsi qu’à leur bien-être et à leur santé physique et mentale, notamment en milieu scolaire, tant à l’école qu’au collège et au lycée »
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4 octobre 2022
