Évasion fiscale : 5 questions sur la rémunération du banquier Emmanuel macron

Les réalisateurs Jean-Baptiste Rivoire et Gauthier Mesnier viennent de sortir sur Off Investigation un documentaire sur la fortune du chef de l’Etat, intitulé « Patrimoine de Macron, où sont passés les millions ? », qui fait l’effet d’une petite bombe.

Une bonne moitié du film est consacré à montrer comment, en 2017, le candidat Emmanuel Macron avait sous-estimé la valeur des propriétés immobilières du couple déclarée au fisc, afin d’éviter de franchir le seuil lui imposant de payer l’ISF. Une décision politique, afin de ne pas apparaître comme le candidat des riches, et non pas financière : Bercy a procédé à une réévaluation de la valeur des biens qui a conduit à un redressement fiscal de 6 000 euros. Même si « tout le monde fait ça », ce n’est pas franchement un exemple de la part de celui qui allait diriger la France.

Mais c’est surtout la suite de l’enquête qui intéresse. Juste avant de devenir secrétaire général adjoint de l’Elysée sous François Hollande en 2012, le banquier d’affaires de chez Rothschild Emmanuel Macron a en effet bouclé un deal à 9 milliards d’euros, le rachat par Nestlé d’une filiale de Pfizer, ce qui a dû lui valoir de très confortables revenus. Mais, lorsqu’il devient ministre de l’Economie en 2014, sa déclaration de patrimoine indique un petit 156 000 euros et des revenus pour 2012 de l’ordre de 720 000 euros. Où sont donc passés les millions d’Emmanuel Macron ?

1/ Comment les deals sont-ils rémunérés ?

Première question : combien le futur président a-t-il gagné sur le deal ? Les pratiques de rémunération des banques d’affaires restent très opaques, et c’est vrai chez Rothschild comme ailleurs. L’élément connu est le suivant : Emmanuel Macron y est entré comme salarié en 2008, il en est devenu aussi associé en 2010.

Comme le rappelle le documentaire de Off Investigation, deux caractéristiques doivent alors être prises en compte. D’une part, pour des opérations de ce montant important, la com’ (commission) se situe a minima à 0,5 % du montant de la transaction soit, dans le cas qui nous intéresse, au moins 45 millions d’euros.

D’autre part, la pratique veut que ce qui est gagné soit réparti entre tous les associés de la banque. Devenir associé, c’est avoir le droit à une partie du résultat du travail de tous.

Car Nestlé, comme n’importe quelle entreprise, n’a pas signé un deal avec Emmanuel Macron, mais avec la banque Rothschild. Et dans ce cadre tout est normalement prévu à l’avance, notamment le montant du bonus que vont toucher tous les associés et celui qui a conclu l’affaire. « Mais les banques n’aiment pas trop formaliser ce genre d’accord, explique un ancien banquier d’affaires. On est plus dans le domaine de la pratique que du contrat ».

On ne sait donc pas combien le futur président a touché. Rothschild le sait et lui aussi, et c’est de l’ordre de plusieurs millions. Qui ont disparu.

2/ Emmanuel Macron était-il un salarié de droit français ?

Dans la mesure où l’associé est également un salarié de la banque, il a, comme tout le monde, un compte en banque, souvent dans celle qui l’emploie mais pas forcément. Il reçoit une fiche de paie avec son salaire et le montant du bonus lié à telle ou telle transaction qu’il a menée à bien. Salarié de droit français, résident et employé en France, il doit être payé en France.

Mais était-ce bien son statut ? La banque Rothschild étant à cheval sur la France et le Royaume-Uni, Emmanuel Macron a pu être enregistré comme salarié français employé, au moins en partie, par le Royaume-Uni.

« Lorsque j’ai failli travailler pour une banque suisse dont je tairai le nom, on m’a proposé ce genre de montage salarial qui m’aurait permis d’être payé dans une île anglo-normande afin de réduire mes impôts », se souvient le banquier d’affaires avec qui nous avons échangé.

3/ Y a-t-il eu accord fiscal avec Bercy ?

Cette situation relèverait de l’optimisation fiscale agressive, comme disent les spécialistes. Le reportage met en avant une autre piste : le futur président aurait reçu 20 % de sa rémunération en France et 80 % dans un trust enregistré à Jersey ou à l’île de Man.

Un trust est une entité juridique opaque, dirigée par un homme de paille, généralement un avocat ou un prête-nom, pour lequel on ne sait pas d’où vient l’argent géré et à qui profitent les revenus de l’argent placé. Un bel instrument d’opacité financière et fiscale.

Cerise sur le gâteau, le procédé serait légal. Selon les auteurs du documentaire, le patron de presse Mathieu Pigasse, lorsqu’il était l’un des dirigeants de la banque Lazard, aurait obtenu un rescrit fiscal – la validation par le fisc d’un montage financier – lui permettant de payer ses associés de cette façon entre la France et les Etats-Unis. La banque Rothschild se serait engouffrée dans la brèche pour obtenir la même chose entre la France et le Royaume-Uni et ses dépendances. L’accord daterait de 2005, lorsque Thierry Breton était au ministère des Finances sous la présidence Chirac.

« Je n’ai jamais entendu parler de ce genre d’arrangement fiscal et si c’est vraiment ce qui s’est produit, c’est scandaleux pour un salarié domicilié en France ! », s’indigne le banquier d’affaires que nous avons contacté.

Suite à la diffusion du documentaire, la banque Rothschild a d’ailleurs précisé dans un communiqué à l’AFP que « les banquiers en France sont rémunérés en France ».

Emmanuel Macron a-t-il alors créé une société pour toucher une partie de ses revenus, les revenus devenant des bénéfices commerciaux, moins taxés que l’impôt sur le revenu ? Mais alors on aurait dû les retrouver dans sa déclaration de patrimoine. Le mystère reste entier.

4/ Le fisc peut-il contrôler tout cela ?

Obtenir un rescrit fiscal, c’est bénéficier d’un sceau de légitimité de la part de Bercy. Pour autant, n’importe quel contribuable peut subir un contrôle fiscal. Et cela arrive aussi aux employés du monde de la finance. Le fisc s’intéresse à la concordance de la fluctuation de leurs revenus annuels et de leur patrimoine déclaré. Si vous touchez pendant beaucoup d’argent sur plusieurs années et que vous déclarez être propriétaire d’un 15 mètres carrés et d’une vieille Citroën, il faudra sûrement vous expliquer.

Il y a peu de chance que le fisc ait effectué ce genre de contrôle sur Emmanuel Macron. Mais les contrôleurs s’attachent à vérifier la cohérence entre les revenus passés et le patrimoine actuel. Dans le cas qui nous intéresse, il semble bien y avoir matière à s’y pencher.

5/ Comment faire toute la lumière ?

La solution consisterait à ce que chaque pays mette en place un registre public des bénéficiaires effectifs de tout type de sociétés. Cela réduirait considérablement l’opacité des trusts et l’intérêt d’y recourir.

Il se trouve que le Royaume-Uni a mis en place un tel registre. Malheureusement, il est loin d’être complet : si le fondateur du trust et celui qui le gère ne sont pas britanniques, et que ni leurs revenus ni les placements ne soient au Royaume-Uni, l’enregistrement n’est pas obligatoire. Ce serait le cas avec l’affaire d’Emmanuel Macron.

Combien l’ancien banquier d’affaires Emmanuel Macron a-t-il gagné ? Quel était le statut juridique de sa rémunération ? Légalement ou pas, a-t-il dissimulé une partie de ses revenus ? A ce stade, Emmanuel Macron lui-même, la banque Rothschild, ses dirigeants, ses associés, Nestlé, Bercy et Thierry Breton disposent d’éléments d’information susceptibles d’éclairer l’affaire. Ça fait pas mal de monde. Le bon fonctionnement de la démocratie voudrait qu’ils fournissent ces informations.