Ce n’est rien d’autre qu’une nouvelle insulte au peuple de France et une démonstration qu’il n’y a plus d’état souverain en France ! Il ne sert qu’à massacrer les Français à coups de LBD40 et faire exploser les taxes pour enrichir les milliardaires et les banksters.
Les créanciers du groupe, qui sont aussi désormais ses principaux actionnaires, exigent de rapatrier dividendes et profits en Hollande pour payer moins d’impôts. Plutôt malvenu, alors que l’État français négocie encore le rachat d’activités jugées stratégiques !
Philippe Salle, le nouveau président d’Atos, aurait-il des envies d’ailleurs ? Selon un document présenté au Comité social et économique jeudi, la multinationale du numérique prévoit de transférer ses actifs français dans une double holding, Dutchco, implantée aux Pays-Bas. Il ne s’agit pas à proprement parler de délocaliser les activités de l’entreprise, mais d’opérer un montage juridique et financier pour payer moins d’impôts. « L’intérêt de cette opération est de réduire la fiscalité sur les plus-values de cessions d’actions et sur les dividendes », décrypte un spécialiste en fiscalité internationale, qui a analysé ce document pour Capital.
Ce transfert est une demande des créanciers d’Atos qui contrôlent désormais le capital du groupe. Après de nombreux rebondissements, ceux-ci avaient consenti à convertir 3,1 milliards d’euros d’emprunts et d’intérêts en capital, afin d’alléger la dette globale de l’entreprise, qui s’élevait à près de 5 milliard d’euros. Ce plan de restructuration, qui prévoit par ailleurs de réinjecter 1,7 milliard d’euros d’argent frais, sous forme de nouveaux emprunts, a été validé hier par le tribunal de commerce.
Une ambiance à couper au couteau
Dès lors, cette exfiltration fiscale hors de France interroge d’autant plus que les responsables d’Atos n’ont pas manqué de faire de la survie de l’ancien champion du numérique un enjeu de souveraineté nationale. L’opération risque en tout cas de crisper Bercy, qui refuse de commenter. En avril, Bruno Le Maire avait consenti un chèque de 50 millions…
Photo d’illustration : Atos prévoit d’expatrier profits et dividendes en Hollande, pour réduire sa facture fiscale. © iStock Editorial / Getty Images Plus –
Chef d’enquête
