On a l’impression que la justice fonctionne correctement ainsi que la police lorsqu’il s’agit de commencer une enquête, fouiller et fouiner un peu partout jusqu’au moment où quelque chose ne tourne plus rond, la machine s’enraye, du coup le résultat tombe à plat : aucune condamnation judiciaire sérieuse, jamais de prison, d’interdiction d’exercer… C’est certainement à ça que peut servir le réseau mafieux maçonnique !
Les juges d’instruction ont renvoyé en procès les anciens dirigeants de la société d’investissement Wendel, dont Jean-Bernard Lafonta et Ernest-Antoine Seillière, ainsi que la banque JP Morgan Chase, pour un montage ayant mis à l’abri des regards du fisc plus de 300 millions d’euros en 2007 et 2008.
Quinze personnes devront s’asseoir sur le banc des prévenus : quatorze dirigeants ou cadres, anciens et actuels, de la société, poursuivis pour fraude fiscale, et un avocat fiscaliste, mis en cause pour complicité. Parmi eux, outre l’ancien président du directoire Jean-Bernard Lafonta et l’ancien patron des patrons Ernest-Antoine Seillière, figure aussi Bernard Gautier, actuel membre du directoire de Wendel.
À leurs côtés prendra place la banque américaine JP Morgan Chase, également renvoyée pour complicité de fraude fiscale par les juges Serge Tournaire et Guillaume Daïeff, qui ont signé leur ordonnance mardi, ont indiqué vendredi à l’AFP des sources judiciaire et proches du dossier.
L’information judiciaire avait été ouverte en juin 2012 à la suite d’une série de plaintes de l’administration fiscale concernant un montage financier baptisé Solfur, lancé en 2004 et qui avait porté ses fruits en 2007.
Grâce à ce programme d’intéressement, via des prises de participations, trois administrateurs – dont l’ancien patron du Medef, le baron Ernest Antoine-Seillière – et onze cadres haut placés avaient récupéré fin mai 2007 « un gain net » de 315 millions d’euros pour un investissement de départ de 996.250 euros, « en totale franchise d’imposition », écrivait le parquet national financier dans ses réquisitions en novembre 2015, dont l’AFP a eu connaissance.
– ‘Mozart de la finance’ –
Le parquet national financier et les juges d’instruction, pour qui MM. Lafonta et Seillière ont fait partie des principaux bénéficiaires du système, sont convaincus que le dispositif a été mis en place en recourant à l’interposition de sociétés pour éviter la taxation des plus-values. Le tribunal devra notamment trancher la question de savoir si les mis en cause pouvaient se prévaloir d’un « sursis à imposition ».
L’enquête se fonde notamment sur des échanges de courriels entre les dirigeants de Wendel, l’équipe d’avocats et la banque illustrant une « préoccupation récurrente » d’échapper à l’impôt, selon le réquisitoire.
Soupçonné d’avoir incité ses cadres à participer au montage litigieux, l’ancien patron de la société d’investissement Jean-Bernard Lafonta sera aussi jugé pour complicité de fraude fiscale. Durant l’enquête, plusieurs anciens dirigeants se sont retournés contre lui, disant n’avoir pas eu d’autre choix que d’adhérer au montage, qui nécessitait de lourds emprunts et se serait avéré désastreux au final.
« Le renvoi de M. Lafonta pour complicité de la fraude fiscale de ses anciens salariés confirme les contraintes qu’il a exercées sur eux pour les utiliser comme des boucliers fiscaux humains », a attaqué Me Alexandre Merveille, l’avocat d’un des futurs prévenus, l’ancien directeur juridique Arnaud Desclèves.
Surnommé le « Mozart de la finance », Jean-Bernard Lafonta avait symbolisé la mue de la dynastie industrielle Wendel en société d’investissement.
Agé de 44 ans, il a déjà été condamné le 14 décembre 2015 à 1,5 million d’euros d’amende pour diffusion d’informations trompeuses et délit d’initié en 2009. Il a fait appel. Contacté vendredi, son avocat Antonin Lévy n’a pas souhaité réagir dans l’immédiat.
Les avocats de JP Morgan Chase et d’Ernest-Antoine Seillière n’ont pas réagi non plus.
Quant au groupe Wendel, il a simplement indiqué à l’AFP qu’il n’était « pas partie à cette affaire ».
Avant de porter plainte, Bercy avait notifié un lourd redressement de 240 millions d’euros, avec les pénalités, aux 14 personnes concernées par l’opération. Ce redressement a été contesté et la justice administrative doit encore trancher cette question.
Andréa Bambino – AFP – TV5 Monde
