C’est la catastrophe pour le gouvernement qui voit ses préfets se ridiculiser devant les tribunaux administratifs avec l’annulation de la mise en place des pass sanitaires dans les grandes surfaces et centres commerciaux ! Ce n’est que le début car toutes ces annulations sont en train de se multiplier sur tout l’Hexagone. Il est par contre extrêmement inquiétant de constater que des préfets se sont rendus coupables d’actes totalement illégaux contraires à la loi et piétinant l’État de droit ! Ceci démontre que Macron et son parti politique (sic) sont des dangers pour la France, de véritables troubles à l’ordre public.
Le tribunal administratif de Cergy (Val-d’Oise) a fait connaître sa décision, ce mardi matin.
Le pass ne peut plus être exigé au centre commercial So Ouest et au magasin Conforama de Colombes.
Deux semaines après son entrée en vigueur, le pass sanitaire exigé pour faire ses courses au Conforama de Colombes et dans le centre commercial So Ouest de Levallois-Perret, vient d’être suspendu par le tribunal administratif de Cergy (Val-d’Oise). Dans une ordonnance rendue ce lundi et rendue publique ce mardi matin, les juges administratifs ont ainsi retoqué l’arrêté du préfet des Hauts-de-Seine, comme cela avait déjà été le cas dans les Yvelines en début de semaine dernière et dans l’Essonne samedi. Une décision qui avait fait boule de neige, incitant particuliers, avocats et enseignes à lancer des procédures similaires dans les départements concernés.
Dans les Hauts-de-Seine, trois référés liberté et un référé suspension avaient été déposés mercredi dernier par deux particuliers clients de So Ouest, la société Levallois Distribution, qui gère l’hypermarché Leclerc du centre, ainsi que par Espace Expansion et FL Levallois Commerce, qui assurent la gestion des boutiques. Aucune des procédures ne concernait le magasin d’ameublement de Colombes, mais la mesure vaut également pour cette enseigne.
L’argument du préfet balayé
Les avocats des requérants avaient soutenu lors de l’audience de vendredi dernier que l’application du pass sanitaire était une entrave à l’accès aux biens de premières nécessité puisque, pour accéder à l’hypermarché Leclerc de So Ouest, il fallait présenter un QR code de vaccination ou un test négatif. Comme ils ont insisté sur le fait que So Ouest est le seul centre commercial de plus de 20 000 m² visé par l’arrêté préfectoral. Ce qui est une atteinte au principe d’égalité, selon le tribunal administratif, qui balaie l’argument du préfet selon lequel le pass sanitaire peut être exigé à So Ouest puisque les consommateurs ont accès à d’autres magasins dans le quartier.
Dans son ordonnance, le tribunal souligne également que le préfet « ne fournit aucun élément, notamment des données épidémiologiques ou un avis scientifique », qui feraient apparaître que le pass sanitaire présente « un intérêt significatif » particulièrement à So Ouest.
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Photo d’illustration : Cergy, le 27 août. Le tribunal administratif a retoqué l’arrêté préfectoral imposant le pass sanitaire au centre commercial So Ouest. Les avocats avaient plaidé vendredi dernier. LP/A.C.
Anne-Sophie Damecour
31 août 2021
