Il est tout de même consternant, en premier lieu, de voir qu’il y a une cour internationale de justice voulant standardiser mondialement les lois qui régissent les rapports humains ! Cette ingérence insupportable dans les affaires internes des nations, qui sont très différentes au niveau de leurs mœurs, ne peut être prise au sérieux et doit être rejetée avec fermeté. On peut remarquer d’ailleurs que le contenu de ce rapport, publié le 8 mars dernier, inclut bien entendu tous les délires trans du lobby LGBT comme si les pratiques purement occidentales allaient pouvoir être exportées dans le monde entier !
Mais le plus inquiétant dans ce rapport reste le fait que la CIJ estime que les adolescents ont la capacité à consentir, dans certains contextes, à avoir des rapports sexuels ! Extrêmement malsain. Étant donné que l’on considère biologiquement l’adolescence comme la tranche d’âge allant de 10 à 18 ans, c’est-à-dire dès le début de la puberté jusqu’à l’adulte, comment est-il possible d’écrire une telle énormité, une telle monstruosité ? Le rapport affirme que ces adolescents doivent avoir le droit d’être entendus dans les affaires les concernant car ils ont le droit de prendre des décisions ! À 10 ans !
Tout ceci est contenu dans le principe 16 à la page 22 du rapport juste avant le principe 15 qui veut décriminaliser l’avortement et le principe 17 qui veut également décriminaliser la prostitution ! Mieux encore, le principe 17 explique qu’il ne faut pas non plus criminaliser le proxénétisme qui organise justement cette prostitution à partir du moment où il n’y a pas de contraintes ! On imagine que les juges et spécialistes qui ont pondu ce tissu d’âneries rêvent de voir leur propre filles se prostituer dans ces lieux de liberté et d’émancipation…
N’est-ce pas un monde merveilleux, un vrai paradis que veulent nous préparer les élites mondialistes totalement décadentes et dégénérées.
« L’évolution de la capacité des adolescents à consentir dans certains contextes, en fait, même si ce n’est pas le cas en droit, lorsqu’ils n’ont pas atteint l’âge minimum de consentement prévu par la législation nationale. »
« En outre, les comportements sexuels impliquant des personnes n’ayant pas atteint l’âge minimum de consentement à des relations sexuelles prescrit au niveau national peuvent être consensuels en fait, mais pas en droit. Dans ce contexte, l’application du droit pénal devrait refléter les droits et la capacité des personnes de moins de 18 ans à prendre des décisions concernant un comportement sexuel consensuel, ainsi que leur droit d’être entendues dans les affaires les concernant. sexuelle consensuelle et leur droit d’être entendues sur les questions qui les concernent. Compte tenu de de leurs capacités évolutives et de leur autonomie progressive, les personnes de moins de 18 ans devraient participer aux décisions qui les concernent, en tenant dûment compte de leur âge, de leur maturité et de leur intérêt supérieur, et en accordant une attention particulière à leurs besoins. »
Les Principes du 8 mars pour une approche fondée sur les droits de l’homme du droit pénal interdisant les comportements liés au sexe, à la reproduction, à la consommation de drogues, au VIH, au sans-abrisme et à la pauvreté ont été élaborés au cours d’un processus consultatif de cinq ans, à la suite d’une première réunion d’experts juristes convoquée en 2018 par la CIJ – avec le Programme commun des Nations unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) et le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) – pour discuter du rôle des juristes dans la lutte contre l’impact préjudiciable de certaines lois pénales sur les droits de l’homme.
Le processus d’élaboration des principes du 8 mars a impliqué des juristes experts, des universitaires, des praticiens du droit, des défenseurs des droits de l’homme et diverses organisations de la société civile travaillant dans diverses traditions juridiques. Les principes peuvent être téléchargés sur le site de la CIJ.
Aux côtés du HCDH, de l’ONUSIDA, de l’Organisation mondiale de la santé, du Programme des Nations unies pour le développement, de la Colombie, du Luxembourg, de la Suisse, d’Amnesty International, de l’Institut des droits de l’homme de l’Association internationale du barreau et de la Commission mondiale sur la politique des drogues, la CIJ présentera les principes et organisera une discussion à leur sujet lors d’un événement parallèle à la 52e session du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, qui se tient aujourd’hui à Genève, au siège des Nations unies. L’événement explorera la contribution des principes du 8 mars et leur pertinence pour aborder l’impact préjudiciable sur les droits de l’homme des lois pénales interdisant les comportements susmentionnés, avec un accent particulier sur l’impact préjudiciable de ces lois sur les droits de l’homme des femmes et l’égalité entre les sexes.
Les principes visent à offrir un cadre juridique clair, accessible et opérationnel ainsi que des orientations juridiques pratiques – fondées sur les principes généraux du droit pénal et sur le droit et les normes internationaux en matière de droits de l’homme – sur l’application du droit pénal aux comportements associés à :
La CIJ publie un nouvel ensemble de principes juridiques pour lutter contre les effets néfastes sur les droits de l’homme de la criminalisation injustifiée d’individus et de communautés entières
- la santé et les droits sexuels et génésiques, y compris l’avortement
- les activités sexuelles consensuelles, y compris dans des contextes tels que les relations sexuelles hors mariage, les relations sexuelles entre personnes du même sexe,
- l’activité sexuelle des adolescents et le travail du sexe ;
- l’identité et l’expression sexuelles ; la non-divulgation, l’exposition ou la transmission du VIH ;
- la consommation de drogues et la possession de drogues pour usage personnel ;
- le sans-abrisme et la pauvreté.
Ils visent à aider les législateurs, les tribunaux, les autorités administratives et les procureurs, ainsi que les défenseurs des droits de l’homme, à lutter contre les effets néfastes de la criminalisation des comportements susmentionnés sur la santé, l’égalité et les autres droits de l’homme.
Téléchargements :
[Principles] The 8 March Principles for a Human Rights-Based Approach to Criminal Law Proscribing Conduct Associated with Sex, Reproduction, Drug Use, HIV, Homelessness and Poverty
[Fact sheet] Fact sheet about The 8 March Principles
[Event flyer] Flyer – UN HRC52 Side Event, Wednesday, 8 March 2023
[Event concept note] Concept note – UN HRC52 Side Event, Wednesday, 8 March 2023
8 mars 2023
Titre de l’article originalen anglais : ICJ publishes a new set of legal principles to address the harmful human rights impact of unjustified criminalization of individuals and entire communities
Traduction : Lelibrepenseur.org avec DeepL Translator
