C’est toujours la même histoire, utiliser un prétexte comme le terrorisme ou des jeux olympiques, par exemple, pour mettre en place un système de surveillance de masse totalement illégale sans même en discuter avec la population. C’est extrêmement grave car attentatoire aux libertés individuelles mais c’est pour notre bien disent-ils. Quel est le rapport entre les JO et cette surveillance de masse avec reconnaissance faciale à l’aide d’algorithmes dont on a vu à quel point elle était ratée, notamment aux États-Unis après l’emprisonnement d’un noir qui n’avait absolument rien commis.
On peut ainsi constater que les dérives du régime actuel se multiplient concernant la volonté de surveiller la population avec cette utilisation de la reconnaissance faciale mais également avec l’utilisation des drones, sans oublier l’utilisation d’armes de guerre sur les populations civiles désarmées ainsi qu’une violence assez spectaculaire, digne des pires tyrannies de la planète : grenades de désencerclement classifiées armes de guerre, LBD40 arracheurs de mâchoires et d’orbites, technique illégale de la nasse… Le tout, bien entendu, accompagné par des décrets préfectoraux d’une rare bêtise interdisant tout et n’importe quoi, notamment les casseroles.
Nos organisations de la société civile expriment une vive inquiétude concernant l’article 7 du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024.
Cette disposition crée en effet une base juridique pour l’utilisation de caméras dotées d’algorithmes, en vue de détecter des événements suspects spécifiques dans l’espace public.
Ce projet de loi ouvre en réalité la voie à l’utilisation d’une vidéosurveillance algorithmique intrusive, sous le couvert d’assurer la sécurité lors d’événements de grande ampleur. En vertu de cette loi, la France deviendrait le premier Etat de l’Union européenne (UE) à légaliser de manière explicite ce type de pratiques. Les mesures de surveillance introduites sont en effet contraires au droit international relatif aux droits humains, dans la mesure où elles ne satisfont pas aux principes de nécessité et de proportionnalité, et impliquent des risques inacceptables par rapport à plusieurs droits fondamentaux tels que le droit à la vie privée, le droit à la liberté de réunion et d’association et le droit à la non-discrimination.
Si l’article 7 était adopté, il créerait un précédent inquiétant en matière de surveillance injustifiée et disproportionnée dans l’espace public, au détriment des droits fondamentaux et des libertés. Alors qu’il nous paraît important que la société civile soit consultée afin de pouvoir en débattre, nous demandons le retrait de cet article.
6 & 7 mars 2023
Le Monde
