Le 24 avril 2025, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné la France dans l’affaire L. et autres c. France pour des manquements dans l’application d’un système pénal apte à réprimer les actes sexuels non consentis sur des mineurs. La CEDH a examiné 3 cas impliquant des adolescentes âgées de 13, 14 et 16 ans au moment des faits, qui avaient dénoncé des viols. La Cour a estimé que les autorités françaises n’avaient pas suffisamment protégé ces mineures, en raison d’une évaluation inadéquate de la réalité de leur consentement. On se demande bien à quoi elle sert ? Les juridictions françaises n’avaient pas pris en compte de manière suffisante la vulnérabilité particulière de ces jeunes victimes, notamment leur âge et le contexte des faits. Par conséquent elle les a abandonnés !
Cette affaire concerne 3 cas. Dans le premier cas, deux pompiers ont reçu des peines avec sursis après un long combat juridique, ce que la CEDH a jugé insuffisant, largement insuffisant voire honteux. Dans les deux autres cas, les accusés ont été acquittés ou les poursuites abandonnées, ce qui a renforcé le sentiment d’impunité. La France est le pays des pédocriminels et des pervers sexuels, il suffit de voir qui la gouverne et comment macron à rencontré sa Brigitte et à quel âge…
