Cette question est totalement ahurissante aussi bien sur le plan purement légal que du point de vue de la logique, puisque personne ne comprendrait que l’on reconnaisse des enfants kidnappés par des criminels et ramenés en France ! La logique voudrait que les coupables soient emprisonnés et les enfants rendus à leurs parents ! Pourtant, sur ce cas précis, à cause des lobbys dégénérés LGBT, on ose parler de protection des enfants (sentimentalisme) avant même l’application de la loi sur un commerce abject d’êtres humains !
On l’aura compris, l’astuce du jour réside dans le fait que Valls et Taubira font semblant de ne pas être d’accord, alors que tous savent que cette loi passera, quand bien même il y aurait 20 millions de Français dans les rues pour crier leur mécontentement et leur rejet de tant de sauvagerie.
VIDÉO – La ministre de la Justice a concédé dimanche que l’inscription à l’état civil des enfants nés de mère porteuse à l’étranger était « un sujet ». Contrairement au Premier ministre qui avait fermé le débat car « la transcription automatique des actes étrangers équivaudrait à accepter et normaliser la GPA ».
Vers un bras de fer entre Christiane Taubira et Manuel Valls sur la GPA (gestation pour autrui) ? Questionnée sur Canal + sur la décision du TGI de Nantes en faveur de la transcription sur les registres d’état-civil des actes de naissance de trois enfants nés par GPA à l’étranger, la ministre de la Justice a concédé : « Il y a un sujet ». La garde des Sceaux s’était déjà prononcée par le passé en faveur de cette transcription à l’état civil français, qui équivaut à une reconnaissance de la filiation pour ces enfants nés de mères porteuses.
« Le gouvernement exclut totalement d’autoriser la transcription automatique des actes étrangers, car cela équivaudrait à accepter et normaliser la GPA », avait pour sa part très clairement affirmé le Premier ministre dans une interview à La Croix en octobre 2014. Alors que le sujet de la GPA revient dans l’actualité, des voix discordantes pourraient donc se faire entendre au gouvernement.
Dimanche, Christiane Taubira a cependant évité de se prononcer plus avant sur cette question très polémique. Prudente, la ministre a préféré rebondir sur sa circulaire du 25 janvier 2013, validée par le Conseil d’État, et qui accorde la nationalité française aux enfants nés à l’étranger de mère porteuse. Un sujet moins glissant…
« J’assume que dans ce pays on doit protéger les enfants »
Quelle différence ? La circulaire Taubira permet à ces enfants d’obtenir un certificat de nationalité. La transcription de leur acte de naissance étranger sur les registres d’état-civil leur donne accès à un livret de famille. Soit un document qui entérinerait la reconnaissance de leur filiation avec leur mère « d’intention » et une porte ouverte à la « légalisation des conventions de mères porteuses en France », souligne Marie-Anne Frison-Roche, professeure de droit économique à Sciences Po Paris et membre du collectif pour le respect de la personne (CoRP) qui rassemble les opposants à la GPA proches de la gauche.
« Des enfants qui sont nés de parents français ont, du fait du code civil, la nationalité française. On ne doit pas refuser de leur remettre leur certificat de nationalité. J’assume cela (…) J’assume que dans ce pays on doit protéger les enfants », a plaidé Christiane Taubira dimanche.
La garde des Sceaux a enchaîné avec un discours plus ferme à l’égard des parents ayant recours à la gestation pour autrui, une pratique interdite en France. « On doit sanctionner les parents qui contreviennent à la loi, a-t-elle ajouté. Et lorsque la loi interdit un acte, on doit faire en sorte qu’effectivement ceux qui contreviennent à la loi soient sanctionnés ». Aujourd’hui, les parents « d’intention » encourent sanction pénale seulement s’il ont recours à une mère porteuse en France où cette pratique est interdite. S’il effectuent une GPA dans un pays où cette pratique est légale, ils ne risquent aucune peine.
Le 26 juin dernier, la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) avait condamné la France pour avoir porté atteinte à « l’identité » des enfants nés de mères porteuses à l’étranger en refusant de les reconnaître. Le gouvernement, qui n’a pas fait appel de cette condamnation, est resté très silencieux sur cette question depuis les déclarations de Manuel Valls en octobre dernier. La cour de Cassation, réunie en Assemblée plénière, tranchera la question de la reconnaissance des enfants nés de GPA à l’étranger le 19 juin prochain.
